Le combat pour l’assurance emprunteur entre dans sa dernière ligne droite
Bancassureurs et assureurs s’écharpent sur la rétroactivité de la loi permettant de résilier annuellement son assurance emprunteur.
Jade Grandin de l’Eprevier
Et si le sort du lobby assurantiel était entre les mains du Conseil constitutionnel ? L’institution tient aujourd’hui une audience publique sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats, et doit s’appliquer aux anciens contrats à partir du 1er janvier 2018. Les banques (via leurs filiales d’assurance) détiennent 88% de ce marché juteux où les marges tournent autour de 40%, «50% en ne comptant pas les commissions intra-groupe», souligne une source mutualiste. Une «rente corporatiste» dénonçaient seize parlementaires vendredi dans Le Monde. Les assureurs mutualistes et anonymes comptaient s’y attaquer grâce à cette loi. Défendant son pré carré, la Fédération bancaire française a déposé en juillet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la rétroactivité du texte. Un revers auquel s’attendait Martial Bourquin, le sénateur à l’origine de l’amendement, qui avait volontairement séparé flux et stock.
Cette QPC a jeté un pavé dans la mare des assureurs. «La grande majorité des filiales d’assurance de groupes bancaires s’y sont associées, a reconnu la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué insolite. En réaction à cette initiative, plusieurs sociétés anonymes et sociétés d’assurance mutuelles ont décidé d’exercer leur droit d’intervenir […], afin de rappeler qu’elles soutiennent collectivement [..] la résiliation annuelle […]. Les instances de la FFA en ont pris acte.»
Pour la FFA, créée en juillet 2016, l’assurance emprunteur a été «un baptême du feu», a reconnu son vice-président Pascal Demurger, directeur général de la Maif, jeudi devant l’Association des journalistes de l’assurance. «Les points de vue sont nourris par des intérêts profondément divergents, mais cela ne remet pas en cause la construction de la FFA ni sa pérennité», a-t-il toutefois ajouté. Le lobby avait décidé à l’automne 2016 de ne pas s’exprimer sur le sujet, laissant ce soin aux entreprises.
«En tant que citoyen, je ne peux que me réjouir de la remise en cause de cet oligopole, qui comme tout oligopole finit par générer un niveau de rentabilité abusif», a précisé Pascal Demurger, «assez confiant sur le sens de la décision du conseil constitutionnel». De son côté, le directeur général de la Matmut Nicolas Gomart soulignait fin novembre : «La façon dont se clôturera ce dossier sera déterminante [pour la FFA]. Entre un scénario fluide et heurté, nous le saurons en fonction de ce dossier.»
Un évènement L’AGEFI
European Finance Forum
Plus d'articles du même thème
-
La réforme de la protection sociale dans le public sonne comme une révolution industrielle
Des mutuelles de fonctionnaires, nées pour être l'assureur santé et prévoyance affinitaire d'un corps d'Etat, voient leur principal fonds de commerce basculer vers la concurrence. -
Les mutuelles s'adaptent à la nouvelle donne concurrentielle de la protection sociale
La maïeutique de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat aura été longue, complexe et parfois surprenante. Une chose est sûre, elle aura contribué à transformer le marché des complémentaires santé prévoyance. -
Séverine Salgado (FNMF) : «Les choix réalisés aujourd'hui évincent certains acteurs»
Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité Française, livre à L'Agefi un premier bilan de la réforme de la protection sociale dans la fonction publique.
ETF à la Une
UBS AM liste quatre ETF construits autour des «Mega Cap»
Le fournisseur segmente les indices MSCI World et MSCI USA en expositions autour des plus importantes capitalisations et... sans elles.
Les plus lus
- Le rachat de Mediobanca menace la fusion des gestions de Generali et BPCE
- Zucman contre Mistral, la France qui perd et la France qui gagne
- Le Crédit Agricole CIB transige sur les « CumCum »
- Mistral AI lève 1,7 milliard d’euros et accueille ASML à son capital
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Crash test
Après la Pologne, la Roumanie subit l'incursion d'un drone russe dans son espace aérien
Ce n'est pas la première fois qu'un drone russe pénètre dans l'espace aérien roumain -
Brut de décoffrage
« Il n’y a pas eu d’excuses » : la véritable explication de texte entre Dominique de Villepin et Sébastien Lecornu
Invité à la Fête populaire organisée par le député PS Philippe Brun à Léry (Eure), samedi 13 septembre, l’ex-chiraquien a mis en garde le Premier ministre contre le risque de « toutouïfication » vis-à-vis d’Emmanuel Macron -
«Biens mal acquis»: une enquête française vise Najib Mikati, ancien Premier ministre libanais
Paris - Une nouvelle figure de la classe dirigeante libanaise dans le viseur de la justice française: une enquête est ouverte à Paris visant Najib Mikati, Premier ministre jusqu'à début 2025, soupçonné de s'être constitué frauduleusement un important patrimoine de «biens mal acquis». Interrogé par l’AFP, le Parquet national financier (PNF) a confirmé l’ouverture de cette enquête. Au Liban, le service de communication de Najib Mikati a indiqué «ne pas avoir été notifié». A l’origine de cette procédure, une plainte déposée en avril 2024 par le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban (CVPFCL) et l’association anti-corruption Sherpa. Cette dernière porte plainte en France depuis une vingtaine d’années contre des responsables étrangers, soupçonnés d’avoir amassé une fortune par la corruption ou le détournement de fonds publics, avant de la recycler, au moins en partie, dans l’Hexagone. Les deux associations ont ouvert en 2021 un front libanais à ces affaires de «biens mal acquis», qui concernaient à l’origine des chefs d’Etat africains, en portant plainte contre l’ancien dirigeant de la banque du Liban, Riad Salamé. En 2024, elles ciblent Najib Mikati, 69 ans, et ses proches, dont son frère Taha Mikati. Ils sont suspectés d’avoir acquis différents biens en France et à l’étranger par des structures multiples, dont des montages offshore. Une fortune qu’ils auraient amassée frauduleusement, au mépris notamment du fisc, tandis que le pays du Cèdre s’enfonçait dans le chaos politique et financier. Lors du dépôt de la plainte, Najib Mikati avait assuré avoir «toujours agi dans le strict respect de la loi», tout comme les membres de sa famille. «L’origine de notre patrimoine familial est entièrement transparente, légitime et conforme à la législation», avait insisté celui qui a été Premier ministre du Liban à plusieurs reprises, et jusqu'à début 2025. Yachts et jets privés Najib Mikati, qui a fait fortune dans les télécoms, et son frère Taha, sont présentés par les plaignants comme faisant partie des plus grandes fortunes du Liban, la famille possédant yachts, jets privés ou immeubles sur la Côte d’Azur, à Monaco et dans les plus beaux quartiers de Paris. Ils ont aussi investi dans des marques de prêt-à-porter, comme Façonnable. La première plainte visait les infractions de blanchiment et recel ou complicité, association de malfaiteurs, le tout commis en bande organisée, circonstance aggravante. Elle a été complétée par de nouveaux éléments en avril 2025, conduisant le PNF à se saisir du dossier. En cause notamment, les liens de la famille Mikati avec la Bank Audi France, spécialisée dans la clientèle du Moyen-Orient, dont l’ancien Premier ministre est actionnaire, ou un important contrat de fourniture de services télécoms au Liban et en Syrie conclu en 1994. Il aurait selon les plaignants conduit à priver l’Etat de vastes recettes. «Pouvoir de nuisance» Cette enquête «va peut-être réduire le pouvoir de nuisance de ceux qui cherchent à tout prix à saper le processus en cours pour que cesse la prédation des intérêts privés sur l’Etat et l’intérêt public des Libanais», ont déclaré à l’AFP les avocats, Mes William Bourdon et Vincent Brengharth. Plusieurs enfants des frères Mikati sont aussi visés comme de potentiels receleurs de l’argent supposément blanchi. Les plaignants pointent également des opérations suspectes à leurs yeux entre des comptes et sociétés contrôlées par les Mikati et d’autres, aux mains de l’ancien dirigeant de la banque du Liban, Riad Salamé. Une information judiciaire est désormais en cours à Paris visant ce dernier, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, tandis que son frère Raja Salamé a été mis en examen. Ils contestent fermement les faits. François BECKER © Agence France-Presse
