Le combat pour l’assurance emprunteur entre dans sa dernière ligne droite

Et si le sort du lobby assurantiel était entre les mains du Conseil constitutionnel ? L’institution tient aujourd’hui une audience publique sur la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats, et doit s’appliquer aux anciens contrats à partir du 1er janvier 2018. Les banques (via leurs filiales d’assurance) détiennent 88% de ce marché juteux où les marges tournent autour de 40%, «50% en ne comptant pas les commissions intra-groupe», souligne une source mutualiste. Une «rente corporatiste» dénonçaient seize parlementaires vendredi dans Le Monde. Les assureurs mutualistes et anonymes comptaient s’y attaquer grâce à cette loi. Défendant son pré carré, la Fédération bancaire française a déposé en juillet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la rétroactivité du texte. Un revers auquel s’attendait Martial Bourquin, le sénateur à l’origine de l’amendement, qui avait volontairement séparé flux et stock.

Cette QPC a jeté un pavé dans la mare des assureurs. «La grande majorité des filiales d’assurance de groupes bancaires s’y sont associées, a reconnu la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué insolite. En réaction à cette initiative, plusieurs sociétés anonymes et sociétés d’assurance mutuelles ont décidé d’exercer leur droit d’intervenir […], afin de rappeler qu’elles soutiennent collectivement [..] la résiliation annuelle […]. Les instances de la FFA en ont pris acte.»

Pour la FFA, créée en juillet 2016, l’assurance emprunteur a été «un baptême du feu», a reconnu son vice-président Pascal Demurger, directeur général de la Maif, jeudi devant l’Association des journalistes de l’assurance. «Les points de vue sont nourris par des intérêts profondément divergents, mais cela ne remet pas en cause la construction de la FFA ni sa pérennité», a-t-il toutefois ajouté. Le lobby avait décidé à l’automne 2016 de ne pas s’exprimer sur le sujet, laissant ce soin aux entreprises.

«En tant que citoyen, je ne peux que me réjouir de la remise en cause de cet oligopole, qui comme tout oligopole finit par générer un niveau de rentabilité abusif», a précisé Pascal Demurger, «assez confiant sur le sens de la décision du conseil constitutionnel». De son côté, le directeur général de la Matmut Nicolas Gomart soulignait fin novembre : «La façon dont se clôturera ce dossier sera déterminante [pour la FFA]. Entre un scénario fluide et heurté, nous le saurons en fonction de ce dossier.»