Le bras de fer entre banques et collectivités prend un nouveau tour

En rendant une décision autorisant la ville de Sassenage à ne pas honorer ses échéances d’intérêt sur des emprunts structurés contractés auprès de Dexia, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes a ouvert la boîte de Pandore.

La décision vaut tant que la justice ne s’est pas prononcée sur l’action menée par la commune contre la banque devant le Tribunal de grande instance de Nanterre sollicitant la nullité des contrats. En cause, deux emprunts réaménagés en 2010 et 2011 (l’un indexé sur le franc suisse) dans des conditions aujourd’hui préjudiciables. De 170.000 euros par an en moyenne, les intérêts s’élèvent en 2011 à plus de 660.000 euros avec des maturités prolongées jusqu’en 2042.

Cette décision a déjà fait réagir Dexia, qui estime que l’arrêté de la Chambre régionale des comptes ne remet pas en cause le devoir de la commune de payer les intérêts dus à la date convenue. Et de menacer qu’«à défaut, elle commettra une faute que les tribunaux compétents sanctionneront». Un juge en référé avait créé un précédent en novembre 2011 dans un litige de même nature opposant la ville de Saint-Etienne à RBS. La ville avait ensuite décidé de ne pas rembourser intégralement un crédit structuré contracté auprès de Dexia, le maire précisant qu’il comptait «payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus». Et de suggérer «aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous».

Une suggestion suivie. Le Sidru, syndicat des déchets de Saint-Germain-en-Laye, dont le président se prévaut du même accord, a décidé de geler le paiement des intérêts sur un emprunt contracté auprès de Depfa au niveau de taux initial avant son réaménagement en produit indexé sur taux de change, a-t-on appris de source proche.

Dans son avis fondé sur une jurisprudence du Conseil d’Etat, la Chambre d’Auvergne Rhône-Alpes a considéré que la provision des sommes dues n’était pas obligatoire dans la mesure où cette dépense «était sérieusement contestée dans son principe et dans son montant», et qu’à ce titre le budget 2012 de Sassenage est équilibré. Cependant, dans le cas où le Tribunal arbitrerait en faveur des banques, les collectivités concernées devront ajuster leur budget courant pour rembourser les arriérés dus aux banques et sont exposées au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables.

Dans le cas du Sidru, les impayés se montent à 3,2 millions en 2011 auxquels s’ajoute 1,48 million depuis le début de l’année, selon des sources proches. Et le syndicat a provisionné des montants correspondant à un taux d’intérêt de 10%, très inférieur à celui de ses échéances réelles. De son côté, la ville de Sassenage a bloqué sur un compte depuis 2010 le paiement des intérêts et continue à rembourser le capital, mais sans toutefois aller jusqu’à provisionner lesdits montants. «Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser» a déclaré son maire, Christian Coigné, au quotidien Le Dauphiné.

Une position qui présente de «sérieux risques» selon Dexia. «En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en œuvre par la commune de Sassenage menacent de couper l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire», assure la banque.

Dans le cas où les banques seraient déboutées, la situation ne serait pas plus enviable dans la mesure où leurs conditions de crédit aux collectivités se tendraient encore davantage, indique un expert. Les collectivités devraient rembourser le capital restant dû en trouvant un financement équivalent auprès d’un autre établissement. Si les défauts restent marginaux, ces emprunteurs font face à des conditions de financement tendues. Le Sidru a contracté un emprunt payant 2,6% de marge sur l’Euribor, et la ville de Châtenay-Malabry a même dû consentir une marge de 424 pb sur un emprunt de 15 millions d’euros récemment contracté auprès de Natixis.

Dans ce contexte, certaines collectivités font des choix inédits. Selon le Wall Street Journal, Chartres serait en négociation avec China Development Bank pour bénéficier d’un crédit destiné à financer des projets de rénovation. La ville, dont le maire Jean-Pierre Gorges fut le rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques, a un emprunt indexé sur le franc suisse dont les intérêts estimés sont de 17,65% pour la prochaine échéance du 29 novembre. Mais un expert estime que la banque chinoise pourrait rémunérer son risque en prenant une marge dépassant «largement» celles octroyées par des banques françaises.

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