L’architecture du financement des collectivités locales se met en place

Il manque encore le visa formel de Bruxelles, qui a donné son feu vert «de principe», selon Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Mais l’accord trouvé mercredi soir entre la France et la Belgique sur le dossier Dexia dégage enfin l’horizon du financement des collectivités locales en France. Le projet prévoit notamment l’adossement à l’Etat de Dexia Municipal Agency (DMA), le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local (DCL).

Dans le schéma présenté début 2012, DMA devait être détenu à parité par DCL, l’Etat et la Caisse des dépôts, à hauteur de 31,7% chacun, le solde revenant à la Banque Postale. Finalement, tous les liens entre Dexia et son véhicule d’émission seront coupés. L’Etat aura environ 62% du nouvel établissement de crédit qui reprendra DMA, aux côtés de la CDC (33%) et de la Banque Postale (5%). Quant aux garanties dont DMA devait bénéficier sur son portefeuille, elles sont supprimées. La structure conservera donc à son bilan les 9,4 milliards d’euros de prêts structurés aux collectivités, dont certains toxiques. En contrepartie, elle sera cédée pour un euro symbolique et non plus 380 millions d’euros.

Une fois obtenu l’accord de Bruxelles, la Banque Postale pourra refinancer grâce à Dexia Municipal Agency la production des prêts réalisés par sa nouvelle filiale commune avec la CDC, contrôlée à 65-35. La filiale de La Poste a d’ailleurs lancé, en présence de Pierre Moscovici, son offre de crédits à moyen long terme aux collectivités, avec une première enveloppe d’un milliard d’euros prévue d’ici à fin décembre. La banque avait déjà mis en place avant l’été des lignes de trésorerie: sur 4 milliards d’euros de demandes reçues, elle a fait pour 2,5 milliards d’offres de crédit.

A horizon 2014, la Banque Postale espère couvrir ainsi 20% des besoins du secteur public local, remplaçant ainsi Dexia. Soit un volume de prêts de «5 milliards par an», a indiqué Pierre Moscovici. Jean-Marc Ayrault devrait aussi dévoiler dans quinze jours une enveloppe pérenne de prêts à long terme pour les collectivités. Avec le soutien des banques privées (10,5 milliards de production en 2012, et autant en 2013 selon le ministre) et celui, plus marginal, du marché, les besoins seraient donc couverts. D’où les réticences de Bercy face au projet d’agence des collectivités, à laquelle Pierre Moscovici a exclu hier d’apporter la garantie de l’Etat.