L’application des régles de Bâle III progresse

La France et l’Union européenne (UE) sont bien engagées dans leur processus d’application des régles dites «Bâle III», selon le huitième rapport d'étape sur l’adoption du cadre réglementaire fixé par le comité de Bâle.

Ce document, qui dresse un bilen de l’avancement de l’adoption de Bâle II, Bâle 2.5 et des normes Bâle III à fin mars 2015 par les pays membres du Comité, contraste avec les critiques émises en 2014 par le Comité qui jugeait que la régulation bancaire européenne déviait sensiblement des exigences imposées par le cadre prudentiel de Bâle 3, contrairement à la régulation américaine.

En 2012, le Comité de Bâle a lancé le Programme d'évaluation de la cohérence réglementaire (CRPA) afin de suivre les progrès de chacun de ses membres dans l’application de ses réglementations et d’analyser leurs résultats. En ce qui concerne la mise en œuvre des réglementations, le Comité a publié les rapports d'évaluation de ses 19 membres possédant des banques d’importance systémique mondiale (G-SIB), dont neuf membres de l’UE. Il apparaît que seule la Russie est très éloignée des directives du Comité. La France et L’UE sont globalement bien engagées dans les réformes à appliquer, elles doivent encore mettre en œuvre la directive sur le ratio de liquidité de couverture (LCR), permettant aux banques de se prémunir d’une crise aigües de liquidités sur un mois. L’institution se donne jusqu’en septembre 2016 pour apprécier la mise en œuvre des réglementations pour ses 8 membres restant.

Les résultats de ces réglementations sont également analysés par le Comité, qui mène un travail d’étude supplémentaire sur les actifs pondérés par les risques (RWA), qui devrait être publié au cours du deuxième trimestre de 2015. Le Comité envisage également une proposition de surveillance continue des RWA à partir de 2015.