L’AMF traque un manquement d’initiés chez Schneider Electric

Encore un manquement d’initiés devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lors de la séance du 10 février, la représentante du Collège a demandé une sanction de 700.000 euros à l’encontre de l’ancien directeur de la consolidation de Schneider Electric. Elle l’accuse d’avoir utilisé une information privilégiée à deux reprises, en février et en juillet 2020 à l’occasion de la publication des résultats annuels et semestriels du groupe électrique.

Elle invite à prendre en compte le double manquement, la gravité des faits au regard des fonctions occupées par le mis en cause, qui avait reçu de son employeur une interdiction d’intervenir pendant une période négative. Toutefois, au regard du patrimoine du mis en cause, le Collège ne demande qu’une sanction, représentant le double de la plus-value réalisée de 342.000 euros, alors que la commission inflige généralement un multiple de trois à quatre fois pour un initié primaire. La représentante du Collège a rappelé que le mis en cause savait ou aurait dû savoir que les informations détenues étaient privilégiées et qu’il avait une obligation d’abstention tant qu’elles n’étaient pas publiques.

Pour la poursuite, l’information était bien privilégiée, celle-ci étant à la fois précise, non publique, et susceptible d’influer de façon sensible le cours si elle était rendue publique. En raison de ses fonctions, le mis en cause avait accès aux projets de communiqué de presse. Dès le 18 février 2020 – pour les résultats 2019, publiés le 20 février – et dès le 27 juillet – pour ceux du premier semestre 2020, publiés le 29 juillet –, les niveaux et objectifs de chiffre d’affaires et de marge d’Ebita étaient définitifs. Le 19 février, le mis en cause avait acquis 305.700 titres dérivés Schneider puis 140.000 autres le 28 juillet. Ces titres ont été revendus le lendemain de la publication des résultats.

Des félicitations

Le mis en cause réfute le caractère précis de l’information, les résultats n’ayant pas encore été validés par le conseil d’administration. Mais pour l’AMF, les données ne sont pas imprécises, si on peut penser raisonnablement que cet événement se produira. Les chiffres publiés étant meilleurs que le consensus publié par Schneider, ils ont eu un effet positif sur le cours de l’action. Un écart non-significatif pour la défense, reprochant à la poursuite d’avoir retenu les prévisions les plus optimistes.

Le mis en cause « n’est pas un voyou », défend son avocat. Il a déjà réalisé des opérations sur le titre Schneider, avec des instruments dérivés, et pour des volumes importants similaires. De plus, le mail reçu indiquant la fenêtre négative ne constitue pas une liste d’initiés en tant que tel, ajoute l’avocat. Si le président de la commission précise que l’AMF n’a pas retenu ce grief, on peut se demander pourquoi le directeur de la consolidation ne figurait pas sur les listes d’initiés, relevant de la responsabilité de Schneider Electric… mais le groupe n’a pas été poursuivi. D’ailleurs, le mis en cause n’a pas été suspendu et a même reçu des félicitations lors de son départ pour démission en mars 2021, explique son avocat, fustigeant le quantum « hors sol » de la sanction, et estimant que la commission des sanctions n’est pas là « pour matraquer et faire des exemples ».