L’AMF requiert 20 millions d’euros contre Elliott

La tension était palpable ce matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme boursier réclame une sanction record de 20 millions d’euros à l’encontre du fonds activiste Elliott pour déclaration inexacte sur la nature des instruments financiers acquis lors de l’OPA de l’américain XPO Logistics sur le transporteur français Norbert Dentressangle en 2015, pour communication tardive de sa déclaration d’intention, et pour manquement d’entrave au cours de l’enquête.

« Je ressens un très profond malaise. Il se dégage un sentiment de discrimination et d’hostilité non dissimulée ». C’est avec ces mots que l’avocat d’Elliott, le ténor du barreau d’affaires, Jean-Pierre Martel, associé chez Orrick, a débuté sa plaidoirie, rappelant, à la suite de la rapporteur de la commission des sanctions, qu’il n’y avait pas eu d’atteinte au marché.

Dans le détail, l’AMF reproche à Elliott d’avoir déclaré des positions en CFD (contract for difference) à dénouement en espèces alors que les transactions portaient sur des equity swaps. Depuis l’affaire Hermès-LVMH la loi impose la déclaration de détention d’instruments dérivés, et le formulaire ad hoc de l’AMF demande de préciser la nature de ces instruments. Si pour l’AMF ce formulaire a une base légale, pour la défense, aucun texte n’impose cette exigence. Elliott rappelant par ailleurs qu’il a toujours répondu aux demandes de l’AMF.

L’AMF reproche en outre à Elliott de ne pas avoir déclaré immédiatement son intention d’apporter ou non ses titres à l’offre, conformément à la règlementation. Elliott rétorque d’une part, ne pas pouvoir faire de déclaration quand il ne détenait que des instruments dérivés, et quand il a acquis des titres en « dur », il ne pouvait faire de déclaration tant que sa décision n’était pas prise. L’AMF précise que la déclaration d’intention doit être immédiate, même s’il peut ensuite changer d’intention. La défense s’interroge alors de la pertinence pour le marché d’une telle déclaration, qui peut être modifiée à tout moment.

Enfin, le gendarme boursier reproche un manquement d’entrave à Elliott, qui n’aurait pas fourni tous les éléments demandés en temps et en heure. La défense rétorque qu’elle ne peut répondre précisément qu’à une question précise. Par ce manquement, l’AMF manifeste « la volonté de nous discréditer », estime la défense d’Elliott.

Si la commission suivait la préconisation du Collège, cette amende serait du même niveau que l’amende de 20 millions d’euros infligée à Morgan Stanley en novembre, et à Natixis. Pour ce dernier, l’amende initiale de 35 millions de 2017 a été réduit à 20 millions par le Conseil d’Etat en novembre 2019.