L’AMF inflige une amende de 20 millions d’euros à Elliott

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi matin des sanctions contre le fonds américain Elliott Management pour des irrégularités dans sa communication en lien avec sa montée au capital de l’entreprise française de transport Norbert Dentressangle en 2015, rachetée par le groupe américain XPO Logistics. Elliott avait tenté à l’époque de bloquer l’OPA.

Une amende de 15 millions est infligée à la branche britannique du fonds, Elliott Advisors UK Limited, et une autre de 5 millions à sa maison mère Elliott Capital Advisors pour « violation de leurs obligations déclaratives » liées à cette prise de participation, indique un communiqué de l’AMF. Ce montant est conforme à celui qui avait été requis par le Collège de l’AMF lors de l’audience de février dernier.

« Les deux sociétés avaient produit des déclarations inexactes et tardives dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée déposée en 2015 par la société XPO sur les titres de la société Norbert Dentressangle SA », explique le communiqué.

La commission des sanctions de l’AMF « a d’abord relevé qu’en ayant déclaré intervenir sur des CFD à dénouement en espèces alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps, les mises en cause avaient produit des déclarations inexactes quant à la nature des instruments financiers acquis dans le cadre de cet investissement ». Elle « a ensuite considéré que la société Elliott Capital Advisors n’avait pas respecté son obligation de déclarer son intention d’apporter les titres acquis à l’offre, une fois l’offre déposée ».

Elliott Advisors UK est sanctionné en outre pour entrave à une enquête de l’AMF « en communiquant les informations demandées par les enquêteurs de manière tardive et incomplète ».

Le fait qu’Elliott Advisors UK Limited ait été sanctionnée par la Commission en 2014 pour manquement d’initié à hauteur de 8 millions d’euros a également pesé dans la nouvelle décision de la commission des sanctions.

L’AMF rappelle que sa décision peut faire l’objet d’un recours.

Selon une source proche, « Elliott étudie la décision et examine ses options avec ses avocats ».