L’AMF facilite l’union de La Banque Postale et CNP

L’Autorité des marchés financiers (AMF) enlève une épine du pied aux actionnaires de référence de CNP Assurances. L’AMF a accordé, mardi, une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique d’achat sur le solde du capital de l’assureur. Dans le cadre de l’adossement de CNP à la Banque Postale par apport des 40,8% détenus par la Caisse chez l’assureur, la filiale de l’opérateur postal aurait pu se voir contrainte de lancer une offre sur le solde du capital aux mains des minoritaires. Après la constitution du pôle, LBP détiendra 62,13% du capital de CNP, le solde étant aux mains de BPCE (16,11%) et du grand public (21,76%).

CNP capitalisant 13,65 milliards d’euros, le désintéressement du grand public aurait coûté au bas mot 3 milliards d’euros. BPCE a annoncé début juin qu’il négociait un nouveau pacte d’actionnaires.

Le feu vert de l’AMF pourrait provoquer des velléités de contestation chez certains actionnaires minoritaires. Avant cette décision, des fonds auraient mandaté des avocats pour étudier la possibilité de recours, a appris L’Agefi.

L’AMF a retenu l’argument principal avancé par les parties prenantes : même si LBP passe le seuil des 30% du capital de CNP, toute l’opération s’apparenterait à un reclassement de participation au sein du groupe Caisse des dépôts, appelé à devenir actionnaire majoritaire de La Poste. «L’Autorité a constaté que, d’ores et déjà majoritairement contrôlée par la CDC au résultat de la relution susmentionnée, CNP Assurances le sera ensuite indirectement par l’intermédiaire de La Poste, la CDC acquérant le contrôle majoritaire de La Poste par l’apport effectué au profit de cette dernière de ses actions CNP», indique le gendarme boursier dans sa décision.

La Caisse sera notamment majoritaire au conseil d’administration de La Poste ; l’Etat, qui en profite pour céder ses 1,11% chez CNP, disposera de «droits de veto limités à la seule préservation de ses intérêts patrimoniaux et qui n’auront pas pour effet de permettre son immixtion dans la gestion courante de CNP» ; La Poste fera l’objet d’une consolidation par intégration globale par la CDC ; le transfert de la participation de la CDC dans CNP à La Poste et à La Banque Postale constituera donc un reclassement au sein du groupe CDC. Autant d’arguments faisant que, selon l’AMF, «l’opération projetée sera sans impact sur le contrôle final exercé par la CDC sur CNP».