L’ACPR alerte les banques sur l’exigence de la supervision unique

A l’occasion d’une conférence sur la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde sur la lourdeur de la tâche qui attend les treize banques françaises jugées significatives par la BCE, alors que le règlement doit entrer en vigueur en novembre 2014. Le superviseur français a notamment abordé l’examen de la qualité des actifs (AQR), composante essentielle de l’évaluation préalable des actifs bancaires (balance sheet assessment), annoncée par la BCE le 23 octobre.

«C’est un exercice très exigeant, à mener dans les délais très courts», a rappelé Anne-Sophie Borie-Tessier, directrice adjointe des études à l’ACPR. En effet, la sélection des portefeuilles aura lieu d’ici janvier 2014 et l’exécution des AQR proprement dits entre février et juin. La synthèse et la comparaison des résultats, ainsi que leur évaluation finale centralisée se feront lors d’une troisième phase d’«assurance qualité».

L’ACPR mobilise ses directions du contrôle sur pièces, l’inspection et la direction des études. Le superviseur s’inquiète d’autant plus qu’il semble à peu près acté que les portefeuilles de crédit analysés devraient représenter près de 50% des actifs pondérés du risque de chaque établissement. «Ce n’est pas réaliste dans un espace temps extrêmement réduit. Il est à craindre que la qualité de l’évaluation ne soit pas à la hauteur des espérances», avertit Frédéric Visnovski, son secrétaire général adjoint.

Dans le cadre global du MSU, l’ACPR rappelle que huit catégories de risques à analyser ont été fixées, tandis que deux risques supplémentaires sont en cours de discussion (la corrélation de plusieurs risques et le risque lié à l’assurance et aux conglomérats financiers). Dans une première phase, 90 indicateurs seront utilisés pour identifier les risques de crédit et 60 pour les risques de marché. Puis, chaque risque sera évalué selon son intensité et son degré de contrôle par l’établissement, selon une notation de 1 à 4 – une méthode proche de la règle GL39 utilisée par l’Autorité bancaire européenne. Les travaux préliminaires devront être achevés pour le 16 décembre.

Les travaux seront testés entre la fin de l’année et le début de 2014, dont les résultats seront intégrés au BSA. Une autre série de tests sera menée par les équipes de supervisions conjointes (les «JST») dans lesquelles collaboreront la BCE et les autorités nationales.