L’ACP surveille les prêts avec risque de change

Les établissements de crédit et les intermédiaires en opérations de banque sont appelés à suivre la recommandation de bonne pratique adoptée la semaine passée par l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) sur la commercialisation des prêts aux particuliers assortis d’un risque de change. Cette recommandation intervient alors qu’un litige oppose actuellement des particuliers français à BNP Paribas, dans le cadre d’emprunts immobiliers indexés sur le franc suisse, qui s’est fortement apprécié.

La recommandation, qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2012, s’appuie sur quatre axes, dont la communication à caractère publicitaire. Les établissements «devront présenter clairement les avantages et les inconvénients du prêt sans sous-estimer le risque de change», relève Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Le client devra par ailleurs se voir remettre un document exposant les risques du prêt et faisant apparaître les différents frais, notamment ceux éventuellement perçus lors des opérations de change. Ce document devra présenter des simulations sur deux situations, avec des variations défavorables du taux de change de 10 et 20% par rapport à celui constaté le jour de la proposition.

L’ACP préconise également d’informer annuellement le particulier sur différents points, tels que le capital restant dû, et de comparer ces éléments à ce qu’ils représentaient le jour de la signature du prêt. Enfin, les banques doivent s’assurer de la compréhension par les conseillers de clientèle de ces prêts «pouvant se révéler très complexes», souligne Fabrice Pesin.

Cette recommandation constitue «une référence sur laquelle le marché se positionnera. Si les professionnels s’en écartent, il ne faut pas que cela mette la clientèle en danger. L’ACP fera des contrôles», avertit Fabrice Pesin. En cas de danger pour la clientèle, «une mise en garde sera effectuée, qui pourra être suivie d’une sanction», poursuit le secrétaire général adjoint.

Les encours de prêts immobiliers en francs suisses représentent tout de même 10 milliards d’euros, soit 1,25% de l’encours global de prêts immobiliers en France, a indiqué l’ACP. Si les prêts avec risque de change concernent principalement les prêts immobiliers, les prêts à la consommation sont également visés par la recommandation.