L’accord BNP Paribas aux Etats-Unis est attendu lundi soir

Les détails de l’accord négocié ces derniers mois entre BNP Paribas et les autorités américaines au sujet de transactions en dollars violant les lois des Etats-Unis pourraient être dévoilés ce lundi 30 juin. Les autorités américaines prévoient de communiquer après la clôture de la Bourse américaine, aux alentours de minuit heure française, selon une source proche du dossier. Un calendrier susceptible de changements de dernière minute car l’accord n’est pas encore signé.

La banque plaidera coupable des faits qui lui sont reprochés et devrait verser, selon le New York Times, 8,9 milliards de dollars. Record absolu pour ce type de litiges, ce montant recouvre à la fois une amende et la restitution de profits illicites réalisés grâce à ces transactions avec des pays sous embargo américain comme le Soudan. La banque se verra par ailleurs interdire de compenser des transactions en dollars. Le NYT évoque une période «d’au moins six mois», d’autres sources parlent plutôt de douze mois. L’interdiction ne s’appliquera pas au groupe dans son ensemble, mais uniquement aux activités de financement de matières premières (pétrole et gaz) basées à Paris ainsi qu'à Genève et Singapour, où ont été réalisées les opérations litigieuses. En échappant à une suspension générale, BNP Paribas pourrait ainsi limiter l’impact de la sanction sur ses activités avec la clientèle américaine.