La tenue de marché est mise sous surveillance

Vendredi a été publié au Journal officiel le décret d’application portant sur la séparation des activités bancaires. Dans sa partie la plus attendue, l’arrêté précise notamment les opérations qui devront être isolées des activités de services à la clientèle et de tenue de marché.

Ne sont pas considérées comme des activités bancaires traditionnelles la constitution de positions purement directionnelles (consistant à suivre simplement une tendance de marché identifiée et «visant à générer une marge par la plus-value réalisée»), ainsi que les activités d’arbitrages, «lesquelles visent à profiter exclusivement de l’inefficience de marché […] au lieu de viser à apporter une liquidité additionnelle», précise le texte.

Les banques devront identifier les unités chargées des activités qui font intervenir leur compte propre selon plusieurs catégories: services d’investissement à la clientèle, compensation d’instruments financiers, couverture des risques de l’établissement, tenue de marché, gestion de la trésorerie et des opérations internes aux établissements et les opérations d’investissement.

Pour les banques dont le bilan est supérieur à 10 milliards d’euros (soit quasiment l’ensemble du secteur), le niveau de détail va jusqu’au «plus petit échelon organisationnel de l’établissement, c’est-à-dire la table de négociation». Cette classification, qui devra inclure le détail des effectifs affectés aux opérations, à la commercialisation et à la structuration, devra être communiquée «au moins annuellement» à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celle-ci se prononcera sur son adéquation. Chaque unité sera encadrée par un mandat, qui devra préciser l’activité de négociation dont elle a la charge et ses conditions d’exercice, en fonction de la stratégie et de l’appétit au risque de la banque. Le respect de ces mandats est de la responsabilité du contrôle permanent des établissements. Ce dernier devra également s’assurer que les rémunérations n’encouragent pas une prise de risque déconnectée des objectifs.

Les unités chargées de la tenue de marché devront faire la preuve de leur bonne foi: leur mandat devra notamment préciser, pour chaque type d’instrument, un temps de présence quotidien et mensuel minimal sur le marché, et fixer un écart maximal du prix proposé par rapport à l’écartement moyen de la fourchette constatée sur un marché donné.