La Suisse maintient sa position sur le secret bancaire malgré la pression

La Suisse n’a pas changé de cap sur son secret bancaire. La pression internationale s’accroît cependant sur le pays : le G20 Finances réuni à Washington le week-end dernier a plaidé en faveur de l’échange automatique d’informations et les Européens veulent aussi progresser rapidement dans ce sens. «La politique de la Suisse n’a pas changé en un week-end», explique Anne Césard, porte-parole du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales à Berne. Il ne s’est rien passé, le Conseil fédéral n’a jamais décidé de changer de stratégie». Le gouvernement dément donc les affirmations du Temps selon lesquelles la Suisse s’apprêterait à abandonner son secret bancaire.

Le secrétariat d’Etat admet que l’échange automatique d’informations est de plus en plus reconnu, notamment sous la pression des Américains. Le G20 Finances vient d’affirmer qu’il «devrait être le standard». Le gouvernement suisse rappelle qu’il s’est engagé à respecter les règles internationales mais que pour l’instant, le seul standard qui soit en vigueur au niveau mondial est l’échange d’informations sur demande. Dans l’hypothèse où l’échange automatique est finalement consacré à l’international, Berne se dit prêt à en discuter. A condition cependant qu’il soit très largement appliqué et que certaines exigences soient remplies comme l’identification des ayants droit économiques pour les trusts.

De son côté, l’Union souhaite entamer rapidement des négociations avec la Suisse au sujet de l’évasion fiscale. Dans une lettre envoyée aux ministres des Finances des 27, la Commission et la présidence irlandaise présentent un plan d’action et disent vouloir obtenir, d’ici à juin, un mandat des Européens pour discuter avec la Confédération mais aussi avec Andorre, le Liechtenstein, Saint-Marin et Monaco. Ils aimeraient aussi trouver enfin un accord sur l’extension du champ d’application de la directive épargne (qui exige l’échange automatique sur les intérêts versés aux personnes physiques).

La directive coopération administrative prévoit par ailleurs l'échange automatique pour certains revenus à partir de 2015 mais les dirigeants aimeraient aller encore plus loin pour généraliser ce principe. Même si le Luxembourg a déjà fait un pas en direction de ses partenaires européens début avril, il devrait rester difficile à convaincre, tout comme l’Autriche.