La Smacl appelle la Maif à la rescousse pour pouvoir passer l’année

La Smacl, principal assureur des collectivités territoriales, annonce l’émission d’une dette subordonnée de 56 millions d’euros pour lui permettre de faire face aux coûts de couverture générés par les émeutes urbaines du début de l’été. À plus long terme, une augmentation de capital est également envisagée.

75% des collectivités touchées par les émeutes urbaines de juin 2023 sont sociétaires Smacl. Le montant global des coûts liés aux émeutes uniquement pour les collectivités a été évalué à 200 millions d’euros par France Assureurs. Or, après chiffrage, cela représente une facture de 65 millions d’euros pour la Smacl et de 40 à 50 millions d’euros pour la Maif dont la Smacl est la filiale. Autrement dit, le groupe dans son ensemble fait face à lui seul à près de la moitié des coûts. Plus que salée, la facture a de quoi mettre en péril l’activité de la Smacl qui n’a d’autre choix que de prendre des mesures fortes pour assurer sa survie.

Pour pouvoir afficher un ratio de solvabilité autour de 110% à fin septembre et ainsi s’octroyer quelque marge de sécurité, la Smacl a donc fait le choix d’émettre une dette subordonnée de 56 millions d’euros sur 12 ans à un taux d’environ 6% aux conditions de marché. La Maif, son actionnaire majoritaire (86% du capital), a déjà confirmé qu’elle y souscrirait. Vyv et la SAM, actionnaires très minoritaires, ne se sont pas encore prononcés sur un éventuel soutien.

Coup d’accordéon

Ce répit bienvenu ne suffira toutefois pas à sauver la Smacl sur le long terme. «Cela ne sera pas suffisant pour nous permettre d’atteindre notre ambition d’avoir un ratio de couverture à 130% à la fin de l’année 2023», indique le directeur général de Smacl, Patrick Blanchard.

Outre cette première solution de très court terme, une augmentation de capital comprise dans une fourchette de 45 à 65 millions d’euros, soit le coût des émeutes, est envisagée. «Le conseil d’administration ainsi que le CSE, qui se sont tenus ce matin même, ont validé le principe de travailler sur une augmentation de capital. En revanche, le montant et les modalités ne sont pas encore fixés, même si nous savons déjà que nous serons dans une logique dite ‘de coup d’accordéon’ avec d’abord une réduction de capital basée sur le déficit prévu à la fin de cette année puis d’une augmentation de capital», précise Patrick Blanchard.

Suivant le niveau de participation des trois actionnaires actuels, la Maif pourrait monter au capital à hauteur de 90%.

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Des conditions révisées

Par ailleurs, le groupe annonce devoir durcir de façon significative ses conditions de garantie, ce qui aura un impact certain sur les collectivités territoriales sociétaires. «Les franchises vont fortement augmenter», confirme Elodie Alleau, directrice de l’indemnisation de la Smacl.

Une partie du portefeuille (environ 150 collectivités) a déjà reçu un avenant en août pour limiter les conditions de garantie et prévoir des franchises beaucoup plus importantes, «et nous permettre de rester auprès des collectivités, mais dans des conditions tenables pour Smacl», précise Elodie Alleau. Lors de la campagne de souscription 2023, ces conditions révisées seront appliquées à toute réponse aux appels d’offres sur la branche dommages aux biens. De même, en 2024, les opérations se poursuivront afin que l’ensemble du portefeuille dispose des mêmes conditions de garantie sur le volet émeute.

Un transfert de charge que beaucoup de collectivités ne pourront assumer seules et qui pose la question de l’assurabilité des risques et de la répartition des charges. «Nous avons besoin de trouver ensemble, assureurs, collectivités et pouvoirs publics, les solutions à cette question. L’idée d’avoir un dispositif avec un premier niveau de mutualisation au niveau des collectivités pour prendre en compte les sinistres de faible importance ; un niveau moyen, tant en termes d’intensité que de montant, au niveau des assureurs ; puis un niveau exceptionnel, à travers un fonds sans doute avec l’État pour couvrir les événements exceptionnels est à étudier», avance Patrick Blanchard.