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La responsabilité des banques en cas de fraude au président n’est pas automatique
Au mois d’octobre dernier, la Cour de cassation rendait un arrêt qui, à ce jour, ne semble avoir suscité qu’un intérêt limité. Replacée dans le plus large contexte des services de paiement en Europe, cette décision mérite qu’on s’y attarde, ne serait-ce que pour éviter qu’on s’y méprenne.
Avocat of counsel, Stephenson Harwood
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