La résolution de la banque en faillite SVB pourrait durer deux ans

Ce lundi 13 mars, la Silicon Valley Bank (SVB) jusqu’ici inconnue du grand public en dehors des Etats-Unis, a rouvert ses portes à Santa Clara en Californie. Pourtant, le régulateur local avait acté vendredi dernier la faillite de la banque des start-up, passée sous le contrôle de l’agence fédérale américaine de garantie des dépôts (Federal Deposit Insurance Corporation ou FDIC). Une décision d’urgence destinée à enrayer le bank run, c’est-à-dire l’hémorragie des dépôts dont la banque était victime depuis plusieurs jours.

Créée en 1933, la FDIC a pour mission première de garantir les dépôts via un fonds d’assurance abondé par les primes versées par les banques assurées ainsi que les intérêts perçus sur ses placements en bons du Trésor américain. Un processus qui a été déclenché ce lundi dans le cas des faillites de SVB et Signature Bank, après que la Réserve fédérale et le Trésor ont décidé d’appliquer le «régime d’exception du risque systémique» prévu par la loi Dodd-Frank.

De cette manière, «aucun argent du contribuable américain ne sera versé», rappellent-ils dans un communiqué commun, puisque le fonds prendra à sa charge la part des montants dépassant les 250.000 dollars assurés pour chaque déposant. Les créanciers, détenteurs de dette subordonnée et actionnaires ne sont, quant à eux, «pas protégés», rappelle la FDIC.

Une procédure de résolution peu habituelle

Le rôle de l’agence fédérale ne s’arrête pas là. Cette dernière a, en effet, été désignée comme «le receveur» de la banque en faillite. Elle est chargée d’orchestrer la résolution ordonnée de la banque, c’est-à-dire de trouver un repreneur pour tout ou partie de ses actifs ou bien de la liquider et de rembourser tous les déposants.

Ce processus de résolution intervient habituellement avant que les banques ne fassent faillite, lorsque de sérieux doutes sur leur solvabilité apparaissent. Il a été fortement éprouvé pendant les années de crise financière, la FDIC ayant géré 489 cas de résolution pour un total de 686 milliards de dollars d’actifs entre 2008 et 2013. Le dernier remontait à 2020, lorsque Almena State Bank, basée au Kansas, a été reprise par Equity Bank, une banque communautaire implantée au Kansas et au Missouri.

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Une «bridge bank» pour gérer la transition

Dans le cas de SVB, comme de Signature Bank, l’agence fédérale est intervenue en urgence après la faillite. Elle a ainsi recours à un outil qui n’a été utilisé que trois fois au cours des deux crises financières des années 2000 : la création d’une banque temporaire, ou «bridge bank», chargée d’assurer la transition jusqu’à la tenue de la résolution effective de la banque.

Tous les dépôts assurés et non assurés de SVB et tous ses actifs ont ainsi été transférés au sein de la Silicon Valley Bridge Bank. Dans les faits, ses agences tout comme ses services en ligne ont rouvert lundi aux «heures normales», les clients ont accès à leurs fonds, leurs cartes de débit, leurs chéquiers et «sont tenus de continuer à payer leurs échéances de prêts».

Cette bridge bank, dont la durée de vie maximale est de deux ans, peut être soumise aux mêmes contraintes réglementaires que les banques privées, en termes d’exigences de fonds propres par exemple. Comme le veut la procédure, la FDIC a révoqué le précédent management de SVB et formé un conseil d’administration pour cette nouvelle banque. Elle a placé à sa tête Tim Mayopoulos, l’ancien président et directeur général de l’association fédérale nationale des prêts immobiliers, plus récemment président de Blend Labs, une société californienne qui fournit l’infrastructure cloud au secteur bancaire. L’agence fédérale devra donc d’ici mars 2025 trouver un ou des repreneurs pour ses actifs et redistribuera l’excès de cash éventuel issu de la vente à ses créanciers sous forme de «dividendes», comme le prévoit la procédure de résolution. Si aucune offre n’est jugée attractive, elle procédera à sa liquidation.