La Place sonne l’alarme sur les règles européennes d’information des investisseurs

La Place de Paris appelle Bruxelles à revoir et reporter la réglementation sur l’information des investisseurs non professionnels censée entrer en vigueur en fin d’année. Une dizaine d’associations de banques, compagnies d’assurances, conseillers financiers et épargnants ont mis en garde hier dans un communiqué contre les conséquences du règlement Priip qui concerne notamment les contrats d’assurance vie et les OPCVM.

Adopté en 2014, ce texte est supposé améliorer la protection des investisseurs en exigeant qu’ils se voient distribuer un document d’informations clés (DICI) de trois pages maximum. Rédigé de façon claire, celui-ci doit présenter sous un format standardisé les caractéristiques du produit, son coût, ses risques, etc. et ainsi faciliter la comparaison entre les investissements. Sur le principe, les professionnels voient d’un bon œil cette initiative. Ils s’inquiètent en revanche de sa mise en œuvre, telle que détaillée dans des normes techniques en juin. Ils demandent donc aux représentants des Etats de l’Union et au Parlement européen d’utiliser, contre ces normes, leur droit d’objection qui court jusqu’au 30 septembre.

Si les normes n’étaient pas rejetées, «on pense que l’information donnée aux clients et aux épargnants serait de bien moins bonne qualité [que celle donnée aujourd’hui]», explique Pierre Bollon, de l’Association française de la gestion financière (AFG). Celle-ci critique entre autres les exigences de présentation des frais de transaction. Les gérants, qui fournissent déjà des DICI pour leurs OPCVM et FIA, avaient obtenu de les conserver tels quels jusqu’en 2019. Or, les normes exigent qu’ils transmettent aux assureurs qui distribuent leurs fonds les informations supplémentaires exigées par la nouvelle réglementation. Cela sera très difficilement faisable d’ici à fin 2016, selon l’AFG. Les assureurs dénoncent, eux, des normes contre-productives. «Il y aura autant de documents d’informations qu’il y a de supports dans les contrats d’assurance vie en unités de compte. Cela pourrait nécessiter des centaines voire des milliers des pages. Cela va à l’encontre de l’objectif de départ qui était de remettre une information simplifiée, explique Philippe Poiget, délégué général de la Fédération française de l’assurance. Le risque est que, pour des raisons de simplification (...), on ait des produits beaucoup plus standardisés.»