La Matmut adapte sa gouvernance en prévision de Solvabilité 2

La Matmut va devenir «Solvabilité 2-compatible». La mutuelle rouennaise a présenté hier une évolution de sa gouvernance qui prendra effet le 1er avril prochain. Les fonctions de président et de directeur général vont être dissociées. Daniel Havis, PDG depuis 1994, ne conservera que le fauteuil de président du conseil d’administration, laissant la direction générale à Nicolas Gomart, actuel directeur général délégué en charge des moyens centraux du groupe.

Agé de 50 ans, Nicolas Gomart a rejoint la Matmut en 2012 en tant que directeur général adjoint en charge de la comptabilité et des placements après un parcours chez Ofi Asset Management. Le directeur général délégué chargé des opérations, Thierry Masson, conservera pour sa part ses attributions.

Le bref communiqué de la mutuelle ne détaille pas les raisons qui président à cette évolution. Mais il ne fait guère de doute que le contexte réglementaire a influé largement. La directive Solvabilité 2, qui doit être transposée d’ici à fin mars en droit français pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit en effet la fameuse règle des «quatre yeux», c’est-à-dire un double regard sur les décisions importantes de la part de «dirigeants effectifs».

Les discussions avec le Trésor ont été mouvementées sur cette question, les organismes mutualistes ferraillant contre le cadre initial qui prévoyait une différence de traitement selon le code d’appartenance. Pour ceux relevant du Code des assurances, comme c’est le cas pour la Matmut, il était question de rendre systématique la désignation d’un directeur général délégué comme dirigeant effectif, mettant le président du conseil sur la touche.

Une liberté de choix a finalement été préservée. Pour ces sociétés d’assurance mutuelle, le texte prévoit ainsi que «le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l’entreprise au sens de l’article L.322-3-2. Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance peut également désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l’alinéa précédent, notamment le président du conseil d’administration».

Reste désormais à voir de quelle manière se comporteront des acteurs confrontés à la même situation que la Matmut, à l’image de la Maif qui compte un PDG (Dominique Mahé) et un directeur (Pascal Demurger).