La justice suisse n’aidera pas Paris dans un dossier fiscal
La demande française avait été acceptée dans un premier temps par l’administration suisse avant que le Tribunal administratif fédéral annule cette décision en octobre 2015. C’est ce jugement qu’a confirmé le Tribunal fédéral. Le couple de contribuables avaient été identifiés via les fichiers transmis par Falciani, un ancien informaticien de la banque HSBC ayant fui la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels.
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