La justice belge cible la banque privée suisse de HSBC

Les soupçons nés de l’exploitation du listing controversé de l’ex-informaticien de HSBC Hervé Falciani continuent de produire leurs effets. En attendant une convocation prochaine de HSBC Private Bank (Suisse) devant la justice française en vue d’une possible mise en examen pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», la Belgique est déjà passée à l’offensive.

Sur la base notamment de perquisitions réalisées l’an dernier, le parquet de Bruxelles a inculpé hier l'établissement «pour des faits de fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier», selon un communiqué.

Les soupçons de la justice belge à l’encontre de la filiale de banque privée suisse de HSBC «se basent sur sa présence et son intervention illégale en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d’une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois», précise le communiqué. «Plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours», ajoute la juridiction. Le préjudice pour l’Etat belge est estimé à «plusieurs centaines de millions d’euros», auxquels pourraient s’ajouter des «sommes bien plus élevées» susceptibles d’avoir été blanchies et qui pourraient être saisies.

Comme pour ses clients français, la banque est suspectée d’avoir fourni à ses clients belges des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges. Un montage permettant de dissimuler les avoirs et d'échapper à la directive européenne 2003/48/CE dite «épargne», adoptée en 2003 et entrée en vigueur deux ans plus tard, qui a conduit à la taxation à la source de certains revenus de l'épargne. «La Suisse devait collaborer à cette directive suite à un accord bilatéral signé en 2004 entre la Suisse et l’Union européenne, rappelle le parquet. Ainsi, certains revenus de l'épargne réalisés en Suisse par des contribuables belges, devaient faire l’objet d’une retenue à la source de 15% à partir du 1er juillet 2005 et de 35% à partir de 2011».

Plusieurs dirigeants et collaborateurs de HSBC Private Bank (Suisse) devraient être auditionnés prochainement par le juge d’instruction en charge du dossier, Michel Claise.