
La France est reconnue pour sa lutte contre le blanchiment

Conséquence de la crise sanitaire, la mission d’évaluation aura été repoussée trois fois avant la visite sur place à l’été 2021 du Groupe d’action financière (Gafi), l’organisme intergouvernemental fondé en 1989 par le G7 et chargé de la définition des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB FT). Mais le résultat est flatteur : la France est reconnue pour la qualité de ses dispositifs préventif et répressif. Elle obtient des notations de niveaux «élevé» ou «significatif» sur la plupart des éléments évalués, comme la coopération internationale, l’investigation et les poursuites, la confiscation, le renseignement financier… Championne du monde ? Pas partout. L’évaluation est de niveau «modéré» pour la supervision et les mesures préventives, mais aucun sujet n’a été jugé de niveau «faible».
Didier Blanquy, le président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb), chargé par le gouvernement de superviser l’évaluation de la France par le Gafi et épaulé par une «task force» interministérielle, a souligné «les excellents résultats de la France, qui se place en tête des pays les plus efficaces grâce à un cadre juridique très robuste, […] à un équilibre entre le volet préventif et le volet répressif et à des pôles d’expertise très fortement coordonnés entre eux.» Le pays a effectivement renforcé plusieurs réglementations liées à la LCB FT, devenue priorité nationale après les attentats de 2015, depuis le plafonnement des transactions en espèces à 1.000 euros jusqu’à l’assujettissement des acteurs des cryptoactifs (les Psan, pour «prestataires de services sur actifs numériques») à la réglementation LCB FT, en passant par des mesures améliorant la transparence et des moyens supplémentaires attribués à Tracfin, la cellule de renseignement financier.
Coût de la conformité
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui contrôle établissements financiers et assureurs, joue un rôle crucial dans l’application des règles de LCB FT. «Comme en atteste l’évaluation très positive du Gafi, la culture de la LCB-FT s’est diffusée au sein des établissements supervisés, qui investissent en technologies et en ressources humaines, ce qui n’est pas toujours facile pour les plus petits établissements, explique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR. Cependant, tout le monde n’est pas encore ‘à l’état de l’art’. Nous continuons à sanctionner en moyenne une demi-douzaine d’établissements par an.»
Des progrès restent à faire. Le Gafi entre dans le détail de chaque amélioration possible et émet dix recommandations prioritaires. Le renforcement de la sensibilisation et de la supervision des acteurs non financiers, en particulier des agents immobiliers et des notaires, arrive en tête. Devant l’augmentation des effectifs locaux d’enquêteurs spécialisés en LCB, et l’équipement des greffes des tribunaux de commerce (chargés des registres de bénéficiaires effectifs) en outils de vérification de l’authenticité des documents. Des mesures sont à prendre également pour mieux contrôler la probité des personnes politiquement exposées, y compris plus d’un an après leur cessation d’activité politique, et pour mieux évaluer les risques de financement du terrorisme dans le secteur associatif.
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Yémen : 35 morts et 131 blessés dans des raids israéliens sur les Houthis
Sanaa - L’armée de l’air israélienne a bombardé mercredi des sites des Houthis au Yémen, faisant 35 morts et 131 blessés, ont indiqué ces rebelles, qui contrôlent de larges pans du pays y compris la capitale Sanaa. «Le nombre de martyrs et de blessés parmi les citoyens victimes du crime sioniste perfide est passé à 35 martyrs et 131 blessés», a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé houthi, Anees Alasbahi, sur X, en précisant que ce décompte n'était pas définitif. Il avait dans un premier temps fait état de neuf morts et 118 blessés, et de recherches dans les décombres pour retrouver des disparus. Les raids ont ciblé la capitale Sanaa et la province de Jawf (nord), où Israël a indiqué avoir frappé des «cibles militaires» des Houthis. «Nous continuerons à frapper. Quiconque nous attaque, nous l’atteindrons», a déclaré après ces raids le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. La télévision Al-Massirah, organe des Houthis, a fait état de «martyrs, blessés et plusieurs maisons endommagées dans l’attaque israélienne contre le quartier général de l’Orientation morale», du nom donné aux services de communication des forces rebelles dans la capitale. Un grand panache de fumée grise s’est élevé au-dessus de Sanaa après les frappes, dont le bruit a résonné dans toute la ville, régulièrement attaquée par Israël, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Nos défenses aériennes affrontent actuellement des avions israéliens qui lancent une agression contre notre pays», a déclaré dans l’après-midi le porte-parole militaire houthi, Yahya Saree. Tirs vers Israël Selon deux journalistes de l’AFP à Sanaa, un bâtiment utilisé par les forces armées houthies a été touché. Al-Massirah a également fait état de frappes israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux à Jawf. L’armée israélienne, qui avait annoncé la veille avoir intercepté un missile tiré du Yémen, a dit avoir frappé des «camps militaires où des membres du régime terroriste avaient été identifiés, le siège des relations publiques militaires des Houthis et un site de stockage de carburant». Sa nouvelle attaque survient trois jours après qu’un tir de drone, revendiqué par les Houthis depuis le Yémen, a blessé un homme en tombant sur l’aéroport de Ramon, dans le sud d’Israël. Le mois dernier, des bombardements israéliens ont tué le Premier ministre et 11 responsables houthis, dans la plus importante opération israélienne contre ces rebelles proches de l’Iran. Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis ont multiplié les tirs contre Israël et les attaques de navires marchands qui lui sont liés au large du Yémen, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens. En réponse, Israël a mené plusieurs séries de frappes meurtrières au Yémen, visant des ports, des centrales électriques et l’aéroport international de Sanaa. © Agence France-Presse