La France est reconnue pour sa lutte contre le blanchiment

Conséquence de la crise sanitaire, la mission d’évaluation aura été repoussée trois fois avant la visite sur place à l’été 2021 du Groupe d’action financière (Gafi), l’organisme intergouvernemental fondé en 1989 par le G7 et chargé de la définition des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB FT). Mais le résultat est flatteur : la France est reconnue pour la qualité de ses dispositifs préventif et répressif. Elle obtient des notations de niveaux «élevé» ou «significatif» sur la plupart des éléments évalués, comme la coopération internationale, l’investigation et les poursuites, la confiscation, le renseignement financier… Championne du monde ? Pas partout. L’évaluation est de niveau «modéré» pour la supervision et les mesures préventives, mais aucun sujet n’a été jugé de niveau «faible».

Didier Blanquy, le président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Colb), chargé par le gouvernement de superviser l’évaluation de la France par le Gafi et épaulé par une «task force» interministérielle, a souligné «les excellents résultats de la France, qui se place en tête des pays les plus efficaces grâce à un cadre juridique très robuste, […] à un équilibre entre le volet préventif et le volet répressif et à des pôles d’expertise très fortement coordonnés entre eux.» Le pays a effectivement renforcé plusieurs réglementations liées à la LCB FT, devenue priorité nationale après les attentats de 2015, depuis le plafonnement des transactions en espèces à 1.000 euros jusqu’à l’assujettissement des acteurs des cryptoactifs (les Psan, pour «prestataires de services sur actifs numériques») à la réglementation LCB FT, en passant par des mesures améliorant la transparence et des moyens supplémentaires attribués à Tracfin, la cellule de renseignement financier.

Coût de la conformité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui contrôle établissements financiers et assureurs, joue un rôle crucial dans l’application des règles de LCB FT. «Comme en atteste l’évaluation très positive du Gafi, la culture de la LCB-FT s’est diffusée au sein des établissements supervisés, qui investissent en technologies et en ressources humaines, ce qui n’est pas toujours facile pour les plus petits établissements, explique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR. Cependant, tout le monde n’est pas encore ‘à l’état de l’art’. Nous continuons à sanctionner en moyenne une demi-douzaine d’établissements par an.»

Des progrès restent à faire. Le Gafi entre dans le détail de chaque amélioration possible et émet dix recommandations prioritaires. Le renforcement de la sensibilisation et de la supervision des acteurs non financiers, en particulier des agents immobiliers et des notaires, arrive en tête. Devant l’augmentation des effectifs locaux d’enquêteurs spécialisés en LCB, et l’équipement des greffes des tribunaux de commerce (chargés des registres de bénéficiaires effectifs) en outils de vérification de l’authenticité des documents. Des mesures sont à prendre également pour mieux contrôler la probité des personnes politiquement exposées, y compris plus d’un an après leur cessation d’activité politique, et pour mieux évaluer les risques de financement du terrorisme dans le secteur associatif.