La FBF bat le rappel sur le Sepa à moins de trois mois de l'échéance

J-86 avant la date butoir fixée pour l’entrée en vigueur du cadre Sepa (Single Euro Payments Area) qui harmonisera les normes pour les moyens de paiement au niveau européen (32 pays concernés). A moins de trois mois de l’objectif, la Fédération bancaire française (FBF) et les organisations patronales (Medef, CGPME) tirent la sonnette d’alarme. Le 1er février 2014, les virements et prélèvements en euro devront impérativement respecter les formats Sepa.

Problème : 53% des virements domestiques et 2,9% des prélèvements seulement sont conformes à la future réglementation, selon les chiffres à fin septembre fournis par la Banque de France. «Un sentiment d’urgence est aujourd’hui nécessaire et nous devons œuvrer dans une démarche collective», soutient Jean Clamon, président du comité d’orientation des moyens de paiement au sein de la FBF.

Certaines entreprises ne semblent pas encore avoir pris la mesure du phénomène. D’après une enquête réalisée par la CGPME auprès de ses adhérents au deuxième trimestre 2013, près d’un sondé sur deux qui connaît pourtant le Sepa n’a pas encore planifié l'évolution des instruments de paiement. Face à une conjoncture peu porteuse et à des enjeux perçus comme essentiellement techniques, les PME peinent à se mobiliser. Quitte à décaler leurs mouvements de migration en début d’année prochaine, ce qui pourrait occasionner un goulet d'étranglement.

«Il n’y aura pas de changement de dernière minute», prévient Jean Clamon, qui exclut tout «plan B» mis en place par les banques pour pallier d'éventuels défauts de migration. Le risque opérationnel, en l’absence de mobilisation collective, pourrait donc être important : blocage des réglements clients, impossibilité de payer les salariés, etc... L’ACP, la Banque de France et la DGCCRF seront chargées de veiller au respect du passage à Sepa.

Si la migration est relativement aisée pour les virements, il en va autrement pour les prélèvements qui sont concernés par des évolutions plus nombreuses et plus complexes (création d’une référence unique de mandat, conservation par le créancier du mandat de prélèvement Sepa, etc...). «Ca patine sur les prélèvements mais cette partie est concentrée sur un nombre restreint d’acteurs», souligne Jean Clamon. Les services fiscaux, par exemple, prévoient un basculement complet fin décembre 2013, un mois seulement avant l'échéance fatidique.