La directive fonds propres pourrait préserver les bancassureurs

Une solution se dessine dans l’épineux dossier du traitement prudentiel des participations bancaires dans les filiales d’assurance. Dans son projet de directive CRD 4, le texte qui inscrira en droit européen les règles Bâle 3, la présidence danoise a retenu une option différente de celle que proposait le Comité de Bâle. Elle serait moins pénalisante pour les banques ayant de grandes filiales d’assurance. A condition que le texte soit finalement adopté en l’état, ce qui n’est pas encore acquis. D’où le silence des banques sur le sujet.

La proposition danoise considère ces participations comme des actifs pondérés en risque. La part en capital qu’une banque détient dans sa filiale d’assurance serait ainsi pondérée à hauteur de 370% pour le calcul de ses fonds propres réglementaires à mettre en face. Pour bénéficier de ce traitement, le groupe devrait cependant satisfaire aux critères définis par la «directive conglomérat». En particulier, les exigences en capital d’un groupe considéré dans son ensemble ne doivent pas être inférieures à celles de la partie bancaire et de la partie assurance prises séparément.

Le Comité de Bâle, lui, a préconisé que les participations des banques dans leurs filiales d’assurance soient directement déduites de leurs capitaux propres durs. Aujourd’hui, la valeur de mise en équivalence n’est souvent déduite qu’en partie du capital tier one et du tier two, cette dernière catégorie ne rentrant pas dans le calcul des fonds propres durs. La solution Bâle 3 est donc beaucoup plus coûteuse.

Le sujet mobilise les banques françaises, qui ont beaucoup développé le modèle de bancassurance. Pour Crédit Agricole SA, il s’agit même d’un enjeu à plusieurs milliards d’euros, vu la taille de ses filiales Predica et Pacifica.

La banque verte réfléchit d’ailleurs à un mécanisme de transfert interne du risque assurance, sur le même principe que le «Switch» mis en place fin 2011 pour ses participations dans les caisses régionales. Les certificats coopératifs d’investissement et d’associés que CASA détient dans les caisses ont été reclassés en encours pondérés, soit 52 milliards d’euros à fin septembre. Grâce à un système de garantie sur ces titres, apporté par les caisses régionales, Crédit Agricole SA leur a transféré le risque correspondant et économisé 5 milliards d’euros d’exigences en fonds propres. Le schéma devrait servir à nouveau pour le pôle assurance.