La création du mécanisme européen de résolution s’annonce plus lente que prévu

Les négociateurs de l’accord intergouvernemental sur le fonctionnement du futur fonds européen de résolution espèrent aboutir d’ici au 10 mars à un «accord technique», selon une source européenne. Deux sujets sont au cœur des discussions qui ont commencé la semaine dernière et qui se poursuivront à un rythme hebdomadaire.

Le premier concerne les modalités de transfert entre les compartiments nationaux du fonds, abondé à raison d’environ 5,5 milliards d’euros par an pendant dix ans et mutualisés dans un «compte commun» à concurrence de 10% par an. L’Espagne notamment plaide pour une plus grande fongibilité sous forme de prêts en attendant la mutualisation complète. Une option rejetée par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande et qui suscite les plus grandes réserves parmi les banques françaises. «S’ils sont basés sur le traité, les transferts ne se feront pas juste par consentement mutuel», indiquait prudemment une source européenne mardi.

Le deuxième point clé touche l’ordre dans lequel des moyens supplémentaires pourront être mobilisés au cas où un «compte» national ne permettait pas de couvrir les besoins de résolution d’une ou plusieurs banques d’un pays. Trois options sont sur la table: des moyens budgétaires nationaux, éventuellement remboursés a posteriori par le reste du secteur bancaire national, un prêt du Mécanisme européen de stabilité et enfin les transferts entre compartiments. «L’idée implicite est que les moyens nationaux seront mobilisés en premier», indique cette source.

Mais les députés européens, qui contestent toujours le principe même de l’accord intergouvernemental et des compartiments nationaux et plaident pour une mutualisation rapide, menacent de bloquer l’adoption de l’ensemble du dispositif, y compris la création de l’autorité commune de résolution. Ils estiment en outre que les règles de vote des plans de résolution sur lesquels les ministres se sont accordés en décembre octroient une prime aux «grands» pays. «Ce système est trop complexe et introduit des négociations politiques dans le processus de résolution», regrette la député portugaise Elisa Ferreira, rapporteur du règlement sur le mécanisme intégré.

Le conseil des ministres aimerait sceller un compromis politique sur l’accord intergouvernemental en mars pour pouvoir reprendre ensuite la négociation du règlement, qui pourrait donc ne pas être adopté sous la présente mandature qui s’achève en avril, mais plutôt fin 2014.