La Cour d’appel de Paris confirme mais allège la condamnation d’UBS

La Cour d’appel de Paris a confirmé lundi la condamnation d’UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Mais le montant de cette condamnation a été réduit à un total de 1,8 milliard d’euros contre 4,5 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros de dommages et intérêts, en première instance.

La banque suisse voit la caution qu’elle avait versée, de l’ordre d’un milliard d’euros, être confisquée. Elle doit en outre payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français auxquels s’ajoutent 3,75 millions d’euros d’amende.

UBS, qui n’avait provisionné que 450 millions d’euros dans ce litige et qui continue de clamer son innocence, a indiqué prendre acte de sa condamnation. Son avocat, Hervé Témime, a précisé que la banque prendrait « très rapidement » une décision, rapporte Reuters, sur un éventuel pourvoi en cassation. Le marché semble se satisfaire de la décision la titre UBS gagne plus de 1% en début d’après-midi après l’annonce de la Cour d’appel.

Amende record

La banque suisse avait été condamnée en février 2019 pour sollicitation illicite sur le territoire français de clients domiciliés en France de 2004 à 2011 et blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale par des résidents français de 2004 à 2012. Il s’agissait de la plus lourde amende jamais infligée en France pour évasion fiscale.

Le parquet avait ensuite entendu l’argumentaire de la défense qui s’appuyait sur une décision de justice rendue par la Cour de cassation en septembre 2019 selon laquelle la sanction infligée à un évadé fiscal devait se calculer sur la base des impôts éludés et non pas sur le montant des fonds dissimulés. Le magistrat avait alors estimé que le montant encouru atteignait dorénavant 2 milliards d’euros et non plus 3,7 milliards d’euros. L’avocat de l’Etat avait toutefois demandé des dommages et intérêts de l’ordre d’un milliard d’euros à la banque suisse.