UBS écope de 4,5 milliards d’euros de sanctions en France
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Les juges ont également condamné le groupe à verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français.
Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.
«Exceptionnelle gravité»
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d’une «exceptionnelle gravité».
UBS est accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s’est défendue pendant tout le procès. Six de ses ex-dirigeants ou cadres et sa filiale française ont également été jugés pendant un mois en octobre-novembre 2018.
L’action UBS cédait plus de 2% après l’annonce du verdict.
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