La Commission européenne s’attaque aux paiements transfrontaliers

Pour la Commission européenne, c’est une injustice. Dans la zone euro, un transfert d’argent transfrontalier ne peut pas coûter un euro de plus qu’un virement domestique. En cause, l’espace unique de paiement en euro (ou Sepa) qui oblige chaque prestataire de paiement à aligner les frais des deux types d’opération. Mais dès que l’on sort de la zone euro (et donc du Sepa), tout change : un transfert en euros entre deux pays hors de la zone euro – ou même entre un de la zone euro et un hors zone euro – peut coûter plus cher qu’un virement domestique. La Commission européenne va donc proposer aujourd’hui d’étendre ce plafonnement des frais transfrontaliers à l’ensemble de l’UE, selon un projet de texte obtenu par L’Agefi.

Le geste est à vrai dire moins ambitieux qu’il ne paraît : la proposition ne couvre que les virements en euro, et non ceux effectués directement dans une autre monnaie – comme la livre britannique ou le lev bulgare –, malgré l’ambition initiale de la Commission d’étendre le Sepa à toutes les monnaies utilisées dans l’UE. Mais le projet a achoppé sur des questions de coûts pour les services de paiement, à qui cela aurait coûté environ 1,5 milliard d’euros par an – contre 900 millions d’euros pour l’option finalement choisie par les services de la Commission.

Le projet de texte obtenu par L’Agefi contient un second article, relatif aux conversions monétaires dynamiques (dynamic currency conversion, ou DCC). Il s’agit d’un système proposant aux consommateurs faisant un achat à l’étranger de payer directement dans la monnaie de leur pays d’origine. La conversion est alors assurée à un taux fixé par la banque, et souvent plus élevé que celui en cours sur les marchés.

Sur ce point, la Commission fixe un but ambitieux : permettre au consommateur de pleinement comparer le coût des deux moyens de paiement en accédant à une information exhaustive au moment où il s’apprête à payer. Les modalités exactes, néanmoins, restent vagues : le texte donne mandat à l’Autorité bancaire européenne pour écrire les standards techniques qui définiront comment cela se fera. Entre-temps, la différence entre le montant de la transaction en devise étrangère et celui de celle en DCC sera soumise à un plafond. Lequel devra également être défini par l’EBA.