La Banque de France prône une réforme progressive du Livret A

Alors que la réforme des livrets réglementés, sur laquelle s’est engagé le président François Hollande, doit conduire à un doublement du plafond du Livret A et du Livret de développement durable (LDD), la Banque de France a appelé hier à «la plus grande prudence» et à une «grande progressivité» dans son application. Le gouvernement a indiqué la semaine passée que ce dispositif serait mis en place «au rythme des besoins».

Les ressources collectées par le Livret A «sont considérables» et toute disposition le «favorisant davantage peut entraîner des effets de transferts massifs entre catégories d’épargne financière qui peuvent avoir des conséquences fortes sur le financement des entreprises, des ménages et de la dette publique», a averti Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’observatoire de l’épargne réglementée.

«Il y a actuellement très largement de quoi financer une accélération du programme de construction et de rénovation du logement social, il faut prendre les choses dans l’ordre et commencer par les projets de construction», a estimé le gouverneur. Les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, qui centralise 65% des encours de livrets A et LDD, affichait un ratio de ressources sur prêts au logement social de 152,9% à fin 2011, et même 156% début 2012 en intégrant la capitalisation des intérêts, contre un ratio minimum de 125% requis par la loi.

Sur 2011, les encours du livret A ont crû de 10,5% pour s’établir à 214,7 milliards d’euros d’encours (à fin mai 2012). La collecte a été portée à 20,6 milliards d’euros, soit un peu plus du double de celle de 2010. La part des livrets ayant atteint le plafond de 15.300 euros s’élevait à 8,5% (contre 9% un an plus tôt), mais pour 43,2% des encours (40% en 2010). Sur les LDD, dont les encours ont crû de 2% à 69,4 milliards d’euros, 26,9% des livrets avaient atteint le plafond de 6.000 euros, soit 61% des encours.

Parallèlement, un projet de loi visant à éviter qu’un épargnant ne détienne plusieurs Livrets A a été examiné mardi par le Conseil d’Etat. Alors que le nombre de livrets détenus par les ménages français s’élevait à 61,6 millions, «il subsiste des multi-détentions», a indiqué Christian Noyer. Lors d’une ouverture, la banque devra demander à l’administration fiscale s’il existe déjà un livret au nom du demandeur.