JPMorgan accepte un accord innovant pour tourner la page Madoff

Vingt milliards de dollars (14,7 milliards d’euros), c’est la facture juridique globale que JPMorgan aura acquittée au cours des douze derniers mois après la signature d’un énième accord avec les autorités américaines. Selon la presse anglo-saxonne, la banque s’apprête à conclure une transaction de 2 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites l’accusant d’avoir ignoré des signaux relatifs au système de Ponzi mis en place par Bernard Madoff.

Les autorités américaines, qui ont reçu le concours du FBI, reprochent en particulier à l’établissement de ne pas leur avoir soumis de rapport formel sur les agissements présumés de l’escroc américain, démarche qui avait été accomplie auprès des Britanniques.

Fait plutôt inhabituel dans la sphère financière, la banque américaine a accepté le principe d’un «accord de poursuites différées» (deferred prosecution agreement – DPA) avec le procureur fédéral de Manhattan Preet Bharara. Sans équivalent en droit français, ce mécanisme de politique pénale prévoit une extinction des poursuites sous conditions. La société concernée doit ainsi s’acquitter de sanctions financières, reconnaître sa responsabilité sur certains faits et instaurer des mesures destinées à empêcher de futures infractions.

Pour JPMorgan, la pénalité sera attribuée à hauteur de plus d’un milliard de dollars au département américain de la Justice (DoJ). Le reste reviendra au Bureau du contrôleur de la monnaie (Office of the Comptroller of the Currency), le principal régulateur bancaire de JPMorgan, et au FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), une agence anti-blanchiment qui dépend du Trésor. Le gouvernement prévoit de réserver une partie des fonds ainsi constitués aux victimes de l’escroc américain.

Avec ce DPA, JPMorgan évite une reconnaissance de culpabilité sur le plan pénal pour violation du Bank Secrecy Act, ce qui aurait pu menacer son statut bancaire. De quoi alimenter les critiques sur des banques de Wall Street trop grosses pour comparaître devant les tribunaux. Selon le New York Times, les négociateurs ont retenu en bout de course le principe du DPA, l’affaire ayant démarré au civil.

Selon la faculté de droit de l’université de Virginie, JPMorgan est la première banque de Wall Street à employer un tel mécanisme, auquel ont eu recours, de l’autre côté de l’Atlantique, Wachovia et la filiale bancaire d’American Express.