ING gagne une bataille contre la Commission européenne

Le jugement rendu vendredi par la Cour de justice des communautés européennes en faveur d’ING est une victoire partielle qui pourrait en appeler d’autres. Le tribunal a jugé que la Commission avait surévalué le montant de l’aide d’Etat reçue par le groupe néerlandais.

Cette décision autorise ce dernier à espérer un allègement du plan de restructuration imposé en 2009 par Bruxelles en échange de l’acceptation du soutien public. «ING se réjouit de la décision d’annuler partiellement la décision de l’Union européenne, et va analyser avec attention le jugement dans son ensemble et ses concessions», indique la banque dans un communiqué. Son titre s’est adjugé 3,22% vendredi, à 6,99 euros.

Si la Commission ne faisait pas appel, la banque «devrait renégocier la vente forcée de Westland Utrecht Bank, l’étalement dans le temps de la séparation de l’assurance, ce qui libérerait jusqu’à 1,3 milliard d’euros de bénéfices annuels, et la réduction du montant de la pénalité portant sur le soutien public résiduel de 3 milliards, actuellement fixée à 50%», estime Jan Willem Weidema, analyste chez ABN Amro.

En octobre 2008 et janvier 2009, La Haye a injecté 10 milliards d’euros de capital (remboursable) dans ING, puis a apporté une garantie de 22 milliards d’euros sur son portefeuille de créances hypothécaires américaines titrisées (RMBS). Le groupe financier a dû déposer un dossier pour obtenir l’approbation par la Commission de ces aides publiques, un feu vert accordé sous conditions en novembre 2009.

Trois mois plus tard, ING faisait fait appel de certains éléments. Le calcul par Bruxelles du montant de l’aide de l’Etat néerlandais (lequel a également fait appel sur ce point) laissait en effet apparaître un écart substantiel de 2 milliards d’euros et les mesures de restructuration paraissaient disproportionnées : sortie de l’assurance et de la gestion, recentrage de l’activité bancaire, réduction de 45% du bilan pour 2013, flexibilité commerciale limitée et engagement à ne procéder à aucune acquisition dans l’Union pouvant nuire à sa capacité de remboursement.

La décision de la Cour est aussi porteuse d’espoir pour certaines banques sous aide publique, qui espèrent un étalement de leur calendrier de cessions, comme RBS vis-à-vis de son assurance ou Commerzbank pour sa filiale Eurohypo.