HSBC France, une question de statut social

Ils ont attendu près de deux ans pour connaître, en juin dernier, le nom de leur futur employeur. Ils entrent désormais dans le concret des conditions de leur transfert. Près de 3.900 salariés de HSBC rejoindront My Money Group (MMG) dans le cadre du rachat de l’activité de banque de détail de l’ex-CCF en France. Une opération complexe, englobant 244 agences, 800.000 clients, et surtout un système informatique qui va être reconstruit à partir d’un accord de sous-traitance avec le Crédit Mutuel Arkéa. Pour toutes ces raisons, la réalisation complète de l’opération n’est prévue qu’au premier semestre 2023. Mais le dialogue social a été nourri ces dernières semaines entre les représentants du personnel de HSBC Continental Europe, leur direction et le futur repreneur, afin de sécuriser le statut des collaborateurs. Ceux-ci vont en effet être repris par une structure juridique bien plus petite, la Banque des Caraïbes, filiale de MMG disposant d’une licence bancaire, localisée dans les DOM-TOM et au socle social différent.

Ces discussions ont abouti, début octobre, à la signature de deux accords, dits transactionnel et de transition. Le SNB, FO et la CFTC les ont endossés, alors que la CFDT, quatrième syndicat représentatif chez HSBC, s’y est refusée. En l’absence de signature, la loi prévoit que les accords sociaux existants tiennent au maximum 15 mois après le closing du rachat : ils sont automatiquement dénoncés avec un préavis de 12 mois, et les partenaires sociaux ont 3 mois de plus pour négocier un nouvel accord. Grâce à la négociation, les salariés HSBC transférés chez MMG pourront conserver le noyau dur de leur statut (primes, temps de travail, etc.) pendant 30 mois. Deux accords sur la qualité de vie au travail et le télétravail, qui arrivaient à échéance avant le transfert, seront par ailleurs prolongés par HSBC aux mêmes conditions afin de pouvoir rentrer dans le cadre des 30 mois post-transfert.

Garantie de l’emploi

D’autres accords d’entreprise restent à négocier, dès lors qu’ils impliquent des tierces parties. C’est le cas, par exemple, de la complémentaire santé et prévoyance fournie par Harmonie Mutuelle. Les discussions concernent à la fois salariés et directions des deux groupes, pour les prestations et le niveau de prise en charge, mais aussi l’entreprise et son assureur : elles devraient s’ouvrir au second semestre 2022. La retraite supplémentaire fournie aujourd’hui par Axa aux collaborateurs HSBC devra aussi évoluer, car la Banque des Caraïbes ne dispose pas d’un tel outil et ne permettrait donc plus d’y cotiser. Piste privilégiée, un transfert de ces contrats dits « article 83 » sur un plan d’épargne retraite (PER) collectif, avec une première réunion prévue le 10 novembre.

Un autre aspect tenait particulièrement à cœur aux syndicats : la garantie de l’emploi. Car l’on ignore encore les détails du projet industriel de My Money Group et les moyens qu’il entend consacrer à la renaissance de la marque CCF, au-delà de l’enveloppe de 200 millions d’euros d’investissement annoncée le 18 juin pour « la refonte de l’architecture informatique et l’optimisation des processus internes ». « L’intégralité des 244 agences sera-t-elle conservée ? De quelle enveloppe annuelle disposerons-nous pour faire du crédit, qui est le moteur de la conquête de nouveaux clients, là où nous sommes trop limités aujourd’hui par le groupe HSBC ? », s’interroge un responsable syndical de la banque, en ajoutant que « le succès du transfert informatique et de la transmission des données à Arkéa est essentiel à la réussite de la future politique commerciale ». Dans le périmètre concerné par le transfert, HSBC s’est déjà engagé à ne pas procéder à un plan de départs. Post-transfert, le repreneur a accepté une garantie d’emploi de 12 mois. « Plus précisément, My Money Group ne pourra pas mener de plan de départs volontaires ou de plan de départs contraints de manière unilatérale, indique le représentant des salariés. Il lui faudra obtenir pour cela un accord majoritaire des syndicats. »

Ces derniers souhaitaient aller plus loin en demandant que les salariés licenciés dans le cadre d’un plan puissent bénéficier des mêmes conditions de départ que celles qui se sont appliquées chez HSBC France lors des récents PSE et rupture conventionnelle collective menés dans d’autres métiers du groupe. My Money Group a refusé de s’engager sur un horizon de temps aussi long, d’autant que rien ne l’y oblige légalement.

Une fois l’opération faite, les futurs accords sociaux seront à négocier entre MMG et les représentants des salariés de la Banque des Caraïbes. Les élus HSBC, dont le mandat doit normalement tomber le jour du transfert, pourront continuer à participer à une commission de suivi. « Il y aura des élections professionnelles qui permettront au personnel du périmètre HSBC de compter des représentants dans la nouvelle banque », explique une source proche des discussions.

HSBC Continental Europe et My Money Group ne souhaitent pas commenter le dossier. La signature de la transaction est attendue dans les prochaine semaines.