HSBC accepte de payer 267 millions d’euros pour clore une enquête sur l’arbitrage de dividendes
La banque britannique a signé un accord avec le Parquet national financier français dans le cadre d’une enquête sur la fraude fiscale aux dividendes. le règlement de HSBC concerne des opérations d’arbitrage de dividendes, et non des opérations cum-ex.
HSBC a accepté de payer 267,5 millions d’euros au Trésor public français pour solder une affaire de fraude sur le paiement des taxes sur les dividendes, a déclaré jeudi le Parquet national financier (PNF). Ce montant est légèrement supérieur aux 257 millions d’euros évoqués par Bloomberg il y a un mois.
Le parquet s’est intéressé à la banque dans le cadre d’une vaste enquête sur la fraude fiscale aux dividendes qui impliquait plusieurs établissements dans le pays. Des enquêtes similaires ont été menées en Allemagne et dans d’autres pays européens.
L’accord, qui a été validé par un tribunal de Paris jeudi, met fin aux investigations qui couvraient des pratiques au cours de la période 2014-2019. Le procureur a cité l’article 41-1-2 du code de procédure pénale qui stipule que de tels accords n’impliquent pas de reconnaissance de culpabilité et n’ont pas les effets d’une condamnation.
A lire aussi : La lutte anti-CumCum à l’épreuve de la réalité
L’enquête sur HSBC et d’autres banques concernait à l’origine la pratique appelée « cum-ex dividend stripping », un système de négociation par lequel les banques et les investisseurs échangent rapidement des actions de sociétés autour de leur jour de versement de dividendes. Cependant,le règlement de HSBC concerne des opérations d’arbitrage de dividendes, et non des opérations cum-ex.
Mesures correctives
«HSBC se félicite d’avoir résolu ce problème relatif à certaines opérations de trading historiques qui ont pris fin en 2019. L’accord conclu avec le PNF reconnaît la coopération de la banque avec l’enquête, ainsi que les mesures correctives qu’elle a prises pour remédier aux problèmes antérieurs. Nous restons pleinement mobilisés au service de nos clients», a réagi la banque dans une déclaration transmise à L’Agefi.
En septembre dernier, le Crédit Agricole avait accepté de transiger avec le PNF dans une affaire similaire en payant une amende de 88,2 millions d’euros.
Un tribunal allemand a condamné en 2022 l’avocat fiscaliste Hanno Berger à huit ans de prison après qu’il a été accusé d’avoir orchestré l’une des plus grandes fraudes de l’après-guerre dans le pays par le biais d’un mécanisme d’arbitrage de dividendes qui, selon certaines estimations, a coûté aux contribuables allemands environ 10 milliards d’euros.
(Avec Reuters)
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