Finance Watch juge insuffisants les ratios de solvabilité proposés par Bruxelles

Alors que la pression s’intensifie, du côté des banques, pour obtenir un assouplissement des règles de liquidité proposées par le Comité de Bâle, Finance Watch lance au contraire une offensive pour défendre les ratios de liquidité proposés par Bâle mais aussi resserrer les exigences en capitaux. Dans un rapport d’une cinquantaine de pages, l’organisation créée en 2011 comme «contre-lobby» bancaire propose une série d’ajustements à la directive et au règlement sur les exigences en capitaux des banques (CRD 4 et CRR) qui transposent en Europe les règles dites de Bâle 3.

«La direction prise par la Commission est la bonne mais ses propositions ne vont pas assez loin pour rendre le système sûr», déclare son directeur général, Thierry Philipponnat à L’Agefi.

Le rapport recommande un relèvement général des capacités d’absorption des pertes. En s’appuyant sur les analyses de la Banque des règlements internationaux à ce sujet, Finance Watch préconise d’élever le rapport entre les capitaux propres durs (tier one) et le total des actifs pondérés par les risques (RWA) à 10% (12,5% en y ajoutant la surcharge prévue par CRD/CRR). Le ratio actions/RWA devrait passer à 7,5% (10% y compris la surcharge).

Il prône également l’introduction, dès 2015, d’un ratio de levier au «plafond flexible» entre 3 et 5%. L’ONG recommande aussi de revenir sur la détermination du numérateur en réduisant la pondération de risque des prêts aux acteurs économiques n’ayant pas de notation, et en maintenant au contraire une pondération pour les actifs sortis dans le cadre d’opérations notamment de titrisation.

Les propositions de Finance Watch accréditent l’idée, défendue par Londres, Stockholm et quelques autres, selon laquelle les exigences de Bruxelles sont insuffisantes. Or, pour l’instant, la Commission ayant choisi la voie de l’harmonisation maximale, ces pays ne sont pas en situation de renchérir chacun chez eux sur les ratios qui seront arrêtés dans CRD et CRR. Il en a découlé un bras de fer entre ministres des Finances qui présage mal de la suite du débat législatif. La décision, prise en octobre par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, d’anticiper sur l’introduction des nouvelles exigences en capitaux allait déjà dans leur sens. Le rapport de l’ONG enfonce donc le clou.

Les semaines qui viennent seront décisives pour infléchir les deux textes en discussion, la date limite de dépôt des amendements étant fin février.