Et si l’on payait les salaires en bitcoins ?

Fin janvier, Eric Adams, le nouveau maire de New York, créait le buzz en annonçant avoir reçu son premier salaire en bitcoins et en ethereums, conformément à la promesse de campagne formulée quelques mois plus tôt de percevoir ses trois premiers émoluments en cryptomonnaies.

«Aux Etats-Unis, mais aussi en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Suisse, au Japon ou au Salvador, le cadre légal permet de rémunérer les salariés en cryptomonnaies, et un nombre croissant d’entreprises franchissent le cap», constate Julien Niquet, président d’Epsor, une société qui accompagne les employeurs dans la valorisation de l’épargne salariale et retraite. Avocate spécialiste des sujets de mise en conformité des acteurs de la blockchain chez Deloitte Société d’Avocats, Céline Moille tient, elle, à relativiser cet engouement. «Dans les faits, il semble que les entreprises versent une toute petite partie du salaire en cryptos afin de limiter le risque attaché à la volatilité de ces actifs, souligne-t-elle. Quant au maire de New York, il a en réalité perçu son premier salaire en dollars, pour le convertir ensuite en cryptos…»

Interdit en France

En France, cette pratique reste, a priori, interdite. «Le Code monétaire et financier et l’article L3241-1 du Code du travail stipulent que le salaire doit être payé en monnaie fiduciaire ayant cours légal en France, en espèces, ou par chèque barré, ou par virement sur un compte bancaire ou postal, rappelle Céline Moille. Considérées comme des actifs numériques, les cryptomonnaies ne relèvent donc pas du statut juridique des monnaies. Le paiement du salaire en cryptos sur un e-wallet s’apparente donc à un avantage en nature, comme tout ce qui n’est pas versé de manière fiduciaire.»

La problématique est la même pour les accords d’intéressement, l’épargne salariale, les primes ou les avantages. «Tous ces dispositifs sont basés sur une assiette de rémunération incluant le revenu de départ et le total des salaires, et qui est toujours basée en euros, avec des montants maximums imposés par le Code du travail, note l’avocate. Or, avec la très forte volatilité des cryptomonnaies, il semble quasiment impossible de respecter ces pourcentages maximums.»

Si le paiement des salaires en cryptos commence à se répandre dans certains pays, c’est que la pratique réserve certains avantages. «Kraken et BTC Markets, deux plateformes américaine et australienne d’échanges de bitcoins et de cryptomonnaies, l’utilisent comme un argument de recrutement afin d’attirer des recrues jeunes et pro-cryptos, confie Julien Niquet. En France, l’étude Future of pay réalisée en 2020 par ADP a aussi montré que 35% des millennials seraient ouverts au paiement de leurs rémunérations en cryptomonnaies.»

Pour Céline Moille, la technologie en elle-même possède aussi un certain nombre d’arguments. «Au-delà du buzz marketing, la rapidité des transferts, la sécurité apportée par les transactions via la blockchain, qui sont toutes tracées, validées et horodatées, et le faible coût des transactions pourraient intéresser les entreprises, estime l’avocate. Notamment celles qui ont des employés un peu partout dans le monde et qui cherchent à optimiser le coût du paiement des salaires, les procédures actuelles se révélant longues, complexes et onéreuses.»

D’après la société Gilded, le paiement de la rémunération en cryptomonnaies permettrait de réduire le temps de transfert de 96% et de faire 75% d’économie sur les frais prélevés sur un transfert classique. «Le paiement du salaire en cryptos pourrait aussi être utilisé comme un levier pour augmenter la rémunération de ses salariés, ajoute Julien Niquet. Depuis sa création, la valeur du bitcoin a progressé de plus de 12.000%. Proposer aux salariés de recevoir une partie de leur rémunération en monnaie numérique pourrait séduire et fidéliser tous ceux qui aspirent à des perspectives de gains rapides.»

A haut risque

Mais cette extrême volatilité constitue aussi le principal talon d’Achille de ces actifs numériques. Le krach de la cryptomonnaie Luna et de son stablecoin UST observé mi-mai 2022 rappelle à quel point investir sur ce type de marché constitue une pratique à haut risque.

«Entre novembre 2021 et aujourd’hui, le bitcoin a perdu près de 60% de sa valeur, rappelle Julien Niquet. Verser une partie du salaire en cryptos ferait donc prendre un risque important aux salariés. On comprend donc pourquoi les employeurs freinent des quatre fers à l’idée de proposer ce mode de rémunération. En ce qui me concerne, en tant que chef d’entreprise, je n’irais pas, même si la pratique était autorisée.»

Céline Moille se montre, elle, moins affirmative. «Si le cadre juridique évolue pour permettre le paiement des salaires ou des primes en cryptomonnaies, en s’appuyant sur la quarantaine d’acteurs aujourd’hui régulés en France comme Coinhouse, Mon livret C ou la Caisse des dépôts et consignations, il y a fort à parier que les entreprises s’inviteront au fil de l’eau dans la danse, pronostique l’avocate. Celles qui accepteraient des paiements en cryptos pourraient aussi en conserver une partie pour les distribuer sous forme d’avantages en nature à leurs salariés.»

Mais avant d’en arriver là, il faudra aussi lever des obstacles autres que juridiques ou fiscaux. La question de la conformité devra par exemple être réglée car les banques continuent de regarder d’un mauvais œil les flux entre cryptos et euros, et demandent en général d’où proviennent ces fonds, lutte contre le blanchiment d’argent oblige…

«Aujourd’hui, quelqu’un qui se verrait payer son salaire en bitcoins ne pourrait pas aller faire ses courses, ni payer son loyer ou ses impôts avec, ajoute Céline Moille. Il serait obligé de les convertir auprès d’un acteur régulé. Tant qu’il sera impossible d’utiliser ces actifs numériques dans l’ensemble de l’écosystème, les usages auront du mal à se démocratiser.»