Emissions obligataires : l’ACP va faire des recommandations

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va présenter le 25 mars ses recommandations concernant les émissions obligataires que les banques et certains assureurs commercialisent eux-mêmes auprès de leur clientèle particulière, via leurs contrats d’assurance-vie. Une source proche du dossier a confirmé à L’Agefi l’intention de l’ACP d’encadrer ces pratiques, information révélée hier par Les Echos. Sans en contester la légalité ni le principe, le régulateur souhaiterait accroître la transparence de ces opérations vis-à-vis des souscripteurs des contrats - d’autant plus que ces émissions distribuées exclusivement dans les réseaux captifs souffrent de décotes, désavantageuses pour les clients. L’ACP pourrait ainsi obliger les institutions à en ouvrir la commercialisation à d’autres distributeurs. Des valorisateurs indépendants pourraient également être sollicités.