Doubl'ô: une Caisse d’Epargne voit sa sanction alourdie
La Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche (Celda) a été condamnée hier par la cour d’appel de Lyon à 100.000 euros d’amende pour «publicité mensongère» dans le cadre de l’affaire Doubl'ô. Ces fonds commercialisés entre 2001 et 2002 laissaient espérer à l’investisseur un doublement du capital «en toute sérénité», mais les épargnants ont tout juste pu récupérer leur mise diminuée de frais de gestion à la clôture des fonds, en raison de l'éclatement de la bulle internet. La cour d’appel a donc alourdi la sanction infligée à la banque. En première instance, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné la Caisse d’Epargne à 40.000 euros d’amende. Parallèlement à la procédure visant la Celda, différentes Caisses d’Epargne font l’objet d’une série d’assignations au civil et d’une procédure pour sanction auprès de l’Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d’Etat.
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