Deux députés poussent les banques à créer des monnaies digitales

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’heure est au bilan. Hier, les deux «crypto» députés Laure de La Raudière (Agir) et Pierre Person (LREM) ont rencontré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour faire un point sur l’écosystème blockchain.

Face à l’émergence d’initiatives privées en matière de monnaie digitale, comme le Libra de Facebook, les banques commerciales françaises devraient lancer des stablecoins, estiment les députés. «Nous n’avons pas la volonté de déstabiliser le ‘business model’ des banques commerciales» mais elles «doivent se saisir rapidement de la question des ‘stablecoins’, sous l’impulsion de la banque centrale», déclare Pierre Person. Quel serait l’intérêt pour une banque commerciale ? «Si de nouveaux concurrents arrivent sur le marché et développent des applications intéressantes pour le grand public, les banques vont comprendre. Nous aimerions qu’elles comprennent avant et que les banques françaises se bougent», lance Laure de la Raudière. Or, «dans l’immédiat, ce n’est pas leur priorité de lancer un ‘stablecoin’. Pour elles, c’est quasiment de la R&D», regrette Pierre Person.

Pour les banques se pose surtout la question de sortir d’un «modèle existant» qui marche. «Certaines banques ont des résultats financiers impressionnants grâce au fonctionnement actuel du secteur. Il est normal qu’elles n’aient pas envie de changer de modèle, même si leurs performances s’amoindrissent», admet le député. Pour émettre un stablecoin, les banques devront demander une licence de monnaie électronique.

Encourager Bpifrance à prendre des risques

L’autre dossier abordé avec Bruno Le Maire concernait la création d’un fonds de plusieurs dizaines de millions d’euros dédié à la blockchain par Bpifrance. De surcroît, «il faut que l’institution connecte l’écosystème de start-up à la Banque de France», appuie Laure de la Raudière. «Il faut que le pouvoir politique permette et encourage Bprifrance à prendre des risques», ajoute Pierre Person. Autre regret des députés : malgré la réglementation en place, les entrepreneurs souhaitant s’installer en France ne peuvent pas bénéficier de financements importants.

Enfin, dernier point abordé avec Bruno Le Maire : le régime de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), introduit par la loi Pacte. En octobre dernier, le Groupe d’action financière (Gafi) a émis des nouvelles règles en matière de réglementation des cryptoactifs. «Nous sommes le premier pays à être contrôlé par le Gafi à l’aune de ces nouvelles règles. Cela tombe bien car nous avons une réglementation exhaustive. Mais un volet pose problème : la question du caractère facultatif du label pour les PSAN. La direction générale du Trésor et l’exécutif craignent qu’à l’aune de ce caractère facultatif nous soyons sanctionnés. Il existe un débat sur le fait qu’il faille rendre ce caractère obligatoire pour tous», indique Pierre Person.

Bruno Le Maire devrait trancher sur ce sujet au mois de mars, pour une éventuellement modification d’ici à juillet. «Nous souhaitons rester sur le dispositif de la loi Pacte car il nous paraît solide. Si la réglementation était modifiée sans débat législatif, il y aurait à la fois une incompréhension des acteurs et une perte de compétitivité pour la France», conclut le député.