Cryptomonnaies, un rapport en juillet

Nous avons lancé, le 21 mars 2018, une mission d’information sur les cryptomonnaies, à l’Assemblée nationale. Son but principal sera, dans un premier temps, de définir ce que sont les cryptomonnaies. Sont-elles des monnaies ? Sont-elles des actifs ? Sont-elles des instruments financiers ? L’idée est en effet de populariser un certain nombre de dossiers assez incompréhensibles pour le grand public, comme par exemple ce qu’est une blockchain, qui est une technologie sous-jacente à ces actifs. Après avoir répondu à ces questions, nous pourrons nous demander quelle serait la législation à mettre en place et quelle réglementation serait la mieux adaptée, à savoir si elle devrait être française ou européenne. De manière générale, lorsque des nouveautés technologiques émergent, il y a toujours deux camps qui s’opposent : ceux qui pensent qu’il ne faut rien faire et ceux qui veulent mettre des règles. En France, on met toujours trop de règles, alors que dans d’autres pays l’on n’en met pas assez. Il y a un équilibre à trouver, par exemple en ce qui concerne la protection. En parallèle, il faut aussi que l’on puisse laisser se développer des technologies de progrès car il n’y a pas de raison de les freiner. De fait, il n’y a pas de raison que la France ne soit pas aux avant-postes dans le domaine des fintech. Enfin, il existe une rupture technologique derrière la blockchain : il faut savoir comment c’est fait, qui est derrière cette technologie, savoir que des personnes peuvent prendre le contrôle d’un réseau décentralisé. Derrière tout cela, des gens vont investir de l’argent, des entreprises vont essayer de se financer, des transactions se feront : tout cela doit être sécurisé dans le cadre d’un développement plus général. Nous rendrons un rapport d’information en juillet 2018. Nous n’aurons pas rédigé des règles européennes ou françaises : nous avons un travail de vulgarisation, il faut en faire un sujet qui est maîtrisé par la commission des Finances et par l’Assemblée nationale. C’est une mission ambitieuse et passionnante, qui fait rentrer le sujet des cryptomonnaies de façon très officielle à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.