Credit Suisse adapte sa structure juridique aux évolutions réglementaires

Après UBS et la banque cantonale de Zurich, Credit Suisse se conforme au principe du «too big to fail». Le numéro deux du secteur bancaire en Suisse a dévoilé jeudi son plan d’adaptation aux évolutions réglementaires, dont les premières réalisations concrètes sont attendues à partir de mi-2015.

Mesure phare liée à cette évolution : la création d’une filiale dédiée à l’ensemble de ses activités comptabilisées en Suisse. Cette nouvelle entité juridique abritera essentiellement la gestion de fortune, les services aux entreprises et institutionnels, la banque de détail, ainsi que le centre produit et ventes.

Les activités les plus risquées, c’est-à-dire celles ayant trait à la banque d’investissement, resteront majori-tairement concentrées au Royaume-Uni. Credit Suisse prévoit d’y consolider au sein d’une seule structure ses deux principales filiales opérationnelles (Credit Suisse Securities Europe et Credit Suisse International).

Plus généralement, Credit Suisse prévoit de réaligner la comptabilisation des activités de BFI en fonction de leur région d’origine, sur la base des entités existantes aux Etats-Unis (Credit Suisse Securities USA) et en Asie-Pacifique (filiale de Singapour). Par exemple, l’activité américaine de dérivés, actuellement comptabilisée à Londres, sera transférée à son broker-dealer américain, sous la supervision de la Fed.

Grâce à ce «plan d’urgence», Credit Suisse poursuit un double objectif : isoler ses activités de banque privée et de banque de détail de la BFI et créer un point d’entrée unique (SPE) au niveau de la société holding pour la résolution bancaire. Dans cette perspective, Credit Suisse émettra au niveau de la holding de la dette «éligible au bail-in».

«Cela revient à adopter le modèle de résolution de la FDIC (l’agence américaine de garantie des dépôts, ndlr), en vertu duquel les pertes sont absorbées par les porteurs obligataires de la société holding (et par l’effacement des créances de la holding à ses filiales), permettant aux entités opérationnelles de poursuivre l’activité», explique Simon Adamson de CreditSights. Le groupe dispose déjà de confortables coussins sous la forme de capital contingent (CoCos): à fin octobre, il détenait 9,7 milliards de francs suisses d’obligations à seuil de déclenchement élevé émises ou garanties par la holding, rappelle Fitch.