Crédit immobilier : la Banque de France fait un pas sur le taux d’usure

C’est un feuilleton qui empoisonne les relations entre les professionnels du crédit immobilier et la Banque de Francedepuis le printemps dernier. Selon plusieurs sources interrogées par L’Agefi, une solution de place est en train de s’esquisser concernant le calcul du taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques peuvent prêter, frais, commissions et assurance inclus. Banques, associations professionnelles agréées du courtage en crédit et les services de la Banque de France se sont réunis mercredi matin au ministère de l’Economie pour discuter d’une possible mensualisation de la revalorisation de ce taux.

Conçu pour protéger les emprunteurs, le taux d’usure est actuellement calculé tous les trimestres par la Banque de France sur la base de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les banques sur le trimestre, augmentée d’un tiers. Une formule qui s’avère inadaptée au rythme de la remontée des taux depuis que la guerre en Ukraine a conduit la Banque centrale européenne à revoir sa politique monétaire. Tandis qu’il empêche les banques françaises de restaurer leurs marges actuellement nulles voire négatives sur le crédit immobilier, le taux d’usure conduit aussi à bloquer des dossiers de prêts et met à mal le volume d’affaires des courtiers qui agitent le chiffon rouge depuis le printemps dernier.

La Banque de France prête à un ajustement technique

Le ministère de l’Economie s’était dit ouvert en juin dernier à une « évolution du taux d’usure », mais la Banque de France s’y est jusqu’ici refusée, arguant que la production de crédit continue d’être dynamique dans l’Hexagone. Lors de la revalorisation de ce taux au 1er octobre 2022, le gouverneur François Villeroy de Galhau avait refusé de déroger à l’application de la règle comme il en a le pouvoir, estimant que la remontée mécanique des taux « permettrait de régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines». En annonçant les nouveaux taux d’usure en vigueur au 1er janvier, l’institution évoquait encore dans son communiqué « l’absence de blocage du marché ».

Mercredi, la Banque de France n’a fait preuve « ni de déni ni de mépris », pointe à l’issue de cette réunion l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), premier syndicat de courtiers, qui n’avait pas hésité à manifester il y a plusieurs mois devant le siège de l’institution. Selon plusieurs sources interrogées par L’Agefi, rien n’a encore été tranché lors de la réunion au ministère. Mais la Banque de France se montre désormais ouverte à « un éventuel ajustement technique », a expliqué son gouverneur auditionné par les sénateurs ce même jour. « Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… on ferait trois plus petites marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois. Cet ajustement technique peut être justifié s’il est souhaité par les professionnels du crédit que nous consulterons à cet égard », a ajouté François Villeroy de Galhau.

Certaines associations de courtiers plaident pour une mensualisation temporaire du calcul du taux d’usure, mais celle-ci serait concrètement difficile à mettre en place pour les banques sur le terrain. D’autres espèrent encore une réforme pérenne du taux d’usure, dont la réglementation a déjà été modifiée par la loi Lagarde de 2010 sur le crédit à la consommation. Selon les informations recueillies par L’Agefi, cette hypothèse, qui impliquerait d’adopter un décret ou un texte de loi, ne semble pas tenir la corde à ce stade. La Banque de France peut, en revanche, modifier de façon temporaire la méthode de calcul. La balle est dans son camp.