
Crédit immobilier : la Banque de France fait un pas sur le taux d’usure

C’est un feuilleton qui empoisonne les relations entre les professionnels du crédit immobilier et la Banque de Francedepuis le printemps dernier. Selon plusieurs sources interrogées par L’Agefi, une solution de place est en train de s’esquisser concernant le calcul du taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques peuvent prêter, frais, commissions et assurance inclus. Banques, associations professionnelles agréées du courtage en crédit et les services de la Banque de France se sont réunis mercredi matin au ministère de l’Economie pour discuter d’une possible mensualisation de la revalorisation de ce taux.
Conçu pour protéger les emprunteurs, le taux d’usure est actuellement calculé tous les trimestres par la Banque de France sur la base de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les banques sur le trimestre, augmentée d’un tiers. Une formule qui s’avère inadaptée au rythme de la remontée des taux depuis que la guerre en Ukraine a conduit la Banque centrale européenne à revoir sa politique monétaire. Tandis qu’il empêche les banques françaises de restaurer leurs marges actuellement nulles voire négatives sur le crédit immobilier, le taux d’usure conduit aussi à bloquer des dossiers de prêts et met à mal le volume d’affaires des courtiers qui agitent le chiffon rouge depuis le printemps dernier.
La Banque de France prête à un ajustement technique
Le ministère de l’Economie s’était dit ouvert en juin dernier à une « évolution du taux d’usure », mais la Banque de France s’y est jusqu’ici refusée, arguant que la production de crédit continue d’être dynamique dans l’Hexagone. Lors de la revalorisation de ce taux au 1er octobre 2022, le gouverneur François Villeroy de Galhau avait refusé de déroger à l’application de la règle comme il en a le pouvoir, estimant que la remontée mécanique des taux « permettrait de régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines». En annonçant les nouveaux taux d’usure en vigueur au 1er janvier, l’institution évoquait encore dans son communiqué « l’absence de blocage du marché ».
Mercredi, la Banque de France n’a fait preuve « ni de déni ni de mépris », pointe à l’issue de cette réunion l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), premier syndicat de courtiers, qui n’avait pas hésité à manifester il y a plusieurs mois devant le siège de l’institution. Selon plusieurs sources interrogées par L’Agefi, rien n’a encore été tranché lors de la réunion au ministère. Mais la Banque de France se montre désormais ouverte à « un éventuel ajustement technique », a expliqué son gouverneur auditionné par les sénateurs ce même jour. « Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… on ferait trois plus petites marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois. Cet ajustement technique peut être justifié s’il est souhaité par les professionnels du crédit que nous consulterons à cet égard », a ajouté François Villeroy de Galhau.
Certaines associations de courtiers plaident pour une mensualisation temporaire du calcul du taux d’usure, mais celle-ci serait concrètement difficile à mettre en place pour les banques sur le terrain. D’autres espèrent encore une réforme pérenne du taux d’usure, dont la réglementation a déjà été modifiée par la loi Lagarde de 2010 sur le crédit à la consommation. Selon les informations recueillies par L’Agefi, cette hypothèse, qui impliquerait d’adopter un décret ou un texte de loi, ne semble pas tenir la corde à ce stade. La Banque de France peut, en revanche, modifier de façon temporaire la méthode de calcul. La balle est dans son camp.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse