CASA obtient gain de cause face au fisc dans le dossier Emporiki

Crédit Agricole SA (CASA) l’a finalement emporté, dans la bataille qui opposait la banque française au fisc au sujet de la déductibilité d’une charge liée à la vente de sa filiale grecque Emporiki. Dans un communiqué publié ce mardi, CASA indique que la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu sa décision dans ce dossier, décision «qui fait entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole».

Le fisc contestait la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros supportée par CASA à l’occasion de la cession d’Emporiki à Alpha Bank, en octobre 2012. Réalisée pour 1 euro symbolique, cette opération avait été précédée, en juillet 2012, d’une recapitalisation d’Emporiki par la banque française, à hauteur de 2,3 milliards d’euros.

A l’époque, CASA espérait pouvoir déduire de ses impôts la moins-value enregistrée sur la vente d’Emporiki. Mais la deuxième loi de finances rectificative du 16 août 2012 avait refusé la déductibilité des moins-values résultant de la cession, moins de deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en contrepartie d’apports réalisés à partir du 19 juillet 2012. Or, si CASA avait débuté la recapitalisation d’Emporiki le 17 juillet 2012, la banque l’avait finalisée le 19 juillet seulement.

Le groupe bancaire avait donc dû s’acquitter de 840 millions d’euros d’impôts liés à la vente de sa filiale grecque, ce qui l’avait conduit à accuser une perte record de 6,47 milliards d’euros en 2012.

CASA «prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours», ajoute la banque dans un communiqué.