Bruxelles veut obliger les banques à proposer le paiement instantané sans surcoût

Voilà plus de deux ans que la Commission européenne s’est engagée à agir pour accélérer l’essor du paiement instantané, permettant des transferts d’argent en moins de 10 secondes chaque jour de l’année, à toute heure, au sein du Vieux Continent. Restait à savoir comment. Bruxelles a finalement opté pour une méthode radicale. Mercredi 28 octobre, Mairead McGuinness, la commissaire européenne aux Services financiers, a dévoilé un projet de règlement visant à contraindre les acteurs du paiement - les banques principalement - à proposer un tel service à leurs clients pour les transactions en euro, sans appliquer de surcoût.

La proposition législative fera, dans les prochains mois, l’objet de négociations au Parlement européen, et entre les Etats membres, au sein du Conseil de l’Union européenne (UE). Elle entrerait pleinement en vigueur un an après un éventuel accord entre les deux institutions. « Peut-être que cette évolution aurait dû se produire de façon organique, mais ce n’est visiblement pas le cas, donc nous avons pris les devants », a expliqué Mairead McGuinness face à la presse. Début 2022, seuls 11% de l’ensemble des virements en euros effectués dans l’UE étaient instantanés, selon les chiffres de Bruxelles. Et si une augmentation est bien en cours, celle-ci est jugée bien trop lente. «Au rythme actuel, il faudrait plus de dix ans pour un déploiement total», estime-t-on encore au sein de la Commission.

La responsabilité de ces chiffres, qui cachent une forte disparité entre Etats, est autant attribuée au fait qu’un tiers des acteurs européens du paiement n’ont toujours pas opéré les investissements nécessaires dans cette technologie, qu’aux surcoûts imposés par de nombreuses banques déjà équipées. Jusqu’à 30 euros de frais peuvent en effet être appliqués en Italie, quand l’option est généralement facturée entre 0,5 et 1 euro par les banques françaises. La nouvelle règle proposée : les virements instantanés ne pourront pas être facturés à un prix supérieur à celui des paiements classiques. De cette manière, Bruxelles se garde formellement d’imposer un prix aux banques, tout en les incitant fortement à baisser leurs tarifs.

Révision de DSP2

Outre le prix, le texte s’attaque au frein que constitue le manque de confiance des consommateurs dans les paiements instantanés, l’option faisant davantage craindre les fraudes - à tort selon les chiffres de la Commission. Est ainsi proposée une obligation pour les prestataires de vérifier la concordance entre le numéro de compte bancaire (Iban) et le nom du bénéficiaire fourni par le payeur afin d’alerter celui-ci d’une éventuelle erreur ou fraude avant que le paiement ne soit effectué.

Dernier levier : renforcer l’efficacité des dispositifs de filtrage des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE qui, lorsqu’ils reposent sur des vérifications transaction par transaction comme dans une majorité de pays européens, font de l’adoption des paiements instantanés un véritable casse-tête pour les banques. La Commission propose de généraliser au sein d’une « procédure harmonisée de l’UE » un mécanisme de mise en conformité ayant déjà fait ses preuves en France et en Allemagne, fondé sur une vérification quotidienne - au minimum - par les prestataires de l’identité de leurs clients au regard des listes de sanctions de l’UE.

Bruxelles énumère les bénéfices potentiels de sa proposition, en faveur de l’innovation, pour les consommateurs et les entreprises, et met en avant l’enjeu « d’autonomie stratégique » qu’elle recouvrerait pour l’UE. L’ambition à terme est en creux de remettre en cause la mainmise de Visa et Mastercard en Europe. En parallèle, la Commission prévoit pour 2023une révision de la directive sur les services de paiement (DSP2). « Nous sommes absolument déterminés à ouvrir les services de paiements à davantage d’acteurs non bancaires », indiquait mercredi un haut fonctionnaire européen.