Bruxelles réactive l’idée d’une scission entre BFI et banque de détail

Après la publication du rapport Liikanen en octobre, l’impression s’était imposée que Bruxelles alignerait ses projets législatifs en matière de structure bancaire sur les réformes française et allemande. En réalité, la séparation légale entre activités bancaires de détail et de marché n’est pas enterrée.

Un document publié en toute discrétion le 15 mai dernier montre que le régulateur européen n’a pas mis de côté les recommandations du groupe emmené par le banquier central finlandais, ni surtout leurs prémices: la subvention implicite dont bénéficient, dans les groupes intégrés, les activités de marché du fait de la garantie publique sur les activités de détail, détournerait une partie de l'épargne du financement de l'économie réelle. Selon les calculs de l’ONG Finance Watch, la subvention annuelle en capital des quatre premières banques françaises induite par la structure intégrée de ces dernières atteindrait 48 milliards d’euros.

Neuf options sont explicitement évoquées allant de l’option «de base» plaquée sur les réformes allemande et française où la séparation (fonctionnelle) se limite au trading pour compte propre et aux expositions aux investissements alternatifs, à l’option «maximale» qui prévoit une séparation légale de toutes les activités de banque d’investissement.

«C’est une consultation de calibrage car les banques n’avaient pas répondu de façon précise à la première», remarque-t-on à la Commission. D’ici au 3 juillet, les banques concernées (une trentaine) sont invitées à fournir des données chiffrées sur leur coût en capital et leur coût de financement dans deux scénarios de séparation légale: trading pour compte propre (et investissements alternatifs) uniquement, ou ensemble de la banque d’investissement.

Outre le type de séparation, le périmètre des banques touchées reste à préciser. Le groupe Liikanen se basait sur les actifs détenus pour le trading et disponibles à la vente, fixant le seuil d’«éligibilité» à la séparation à 100 milliards d’euros (ou 15 à 20% du bilan). Les experts de la Commission recommandent de le rabaisser à 80 milliards et proposent plusieurs autres critères pour affiner le périmètre. En tout 30 à 35 établissements seraient concernés, avec une marge de discrétion possible pour les superviseurs dans la mise en œuvre de la séparation. La proposition législative de la Commission est attendue en octobre.