Bruxelles questionne les pratiques des banques dans le paiement en ligne

Après les réseaux de cartes bancaires, l’autorité européenne de la concurrence s’attaque aux e-paiements en général, par carte ou virement. La Commission de Bruxelles veut plus spécialement se pencher sur «le processus de normalisation des paiements effectués par internet». Elle soupçonne les banques, regroupées au sein du Conseil européen des paiements (CEP), d’organiser «l’exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas liés à une banque» à la faveur de la création de nouveaux standards nécessaires pour mettre en place des services transfrontaliers. Une enquête pour «ententes» et «abus de position dominante» a été ouverte lundi.

«C’est de la provocation», s’agace une source bancaire. Le CEP, justement réuni au complet cette semaine à Bruxelles, devait se prononcer aujourd’hui sur l’ouverture d’une consultation visant à faciliter le paiement direct d’un e-achat par virement bancaire. Or c’est précisément sur ce type de service que la Commission reconnaît avoir reçu une plainte.

Cette plainte émane d’un prestataire de services dits d'«overlay» qui permettent le paiement en ligne direct par virement, sans utilisation d’une carte bancaire, mais par le truchement d’un tiers. La société allemande Payment Network AG, qui a déjà lancé des procédures judiciaires en Allemagne, craint que les travaux de normalisation du CEP n’aboutissent à l'évincer du marché.

Les banques, elles, ne voient pas d’un bon œil le développement de ces services qui, du fait de la communication des données bancaires à un tiers, multiplient, selon elles, le risque de fraude. Elles s’en sont ouvertes à la Banque centrale européenne et réfléchissent donc, dans le cadre du CEP, au développement d’une offre de paiement par virement sans intermédiaire qui ferait donc concurrence à l’overlay.

L’enquête européenne est plus large que l’objet de la plainte. Elle couvre la normalisation des services de paiement en ligne en général. Depuis plusieurs années, les commerçants, réunis au sein d’Eurocommerce, se plaignent de ne pas être impliqués dans les travaux de standardisation du Sepa. Consultés, ils regrettent de n’avoir pas voix au chapitre dans la fixation des standards. «Nous sommes très heureux du lancement de cette enquête», a déclaré une porte-parole d’Eurocommerce après cette annonce. La Commission n’est tenue par aucun délai dans ses investigations.