Bruxelles mise sur la transparence pour stimuler les marchés de capitaux

La Commission européenne (CE) veut passer de la parole aux actes sur l’Union des marchés de capitaux (UMC). Bruxelles a présenté jeudi un large paquet de propositions législatives, toutes programmées dans son grand plan d’action de septembre 2020., et dont les grandes mesures avaient été révélées par L’Agefi le 17 novembre dernier.

Au cœur du projet de l’exécutif européen : la mise sur pied d’un système consolidé de publication (consolidated tape), voué à donner aux investisseurs un accès « en temps quasi réel » aux données concernant les actions, les obligations et les produits dérivés sur l’ensemble des plateformes de négociation de l’UE. L’ambition affichée : fournir à ces derniers une véritable « vue d’ensemble » des prix et des volumes de titres échangés dans le marché unique.

Concrètement, les Bourses et marchés réglementés seront, aux termes de la proposition, tenus de transmettre des flux de données pour chaque catégorie de titres couverts à des fournisseurs agréés (consolidated tape providers ou CTP) en échange d’une rémunération. Sélectionnés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), ces CTP seront ensuite chargés de rendre publiques ces données à un « coût raisonnable », dans des « formats standardisés comparables ».

Interdire la pratique du «payment for order flow»

Prévue dans le cadre d’une révision du règlement sur les marchés d’instruments financiers MiFIR, l’introduction dudit système doit «permettre aux investisseurs, y compris les plus petits, de savoirs s’ ils obtiennent les meilleurs prix sur la vente ou l’achat d’actions, et ainsi renforcer le jeu de la concurrence entre les différentes plateformes», résume Bruxelles.

«Il s’agit d’une étape primordiale pour unifier les marchés de capitaux européens, les rendre plus compétitifs et attractifs», abonde Adam Farkas, directeur exécutif de l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME). «En revanche, les données pré-négociation sont hors du champ de la proposition dévoilée aujourd’hui, ce qui est regrettable. J’espère que les co-législateurs sauront y remédier. Enfin, l’efficacité de ce système sera évidemment fonction de la qualité des données qui vont l’alimenter», prévient-il toutefois.

Seconde grande proposition au sein de la révision de MIFIR : l’interdiction du recours à la pratique du «paiement pour flux d’ordres» («payment for order flow» ou PFOF). Celle-ci consiste, pour une plateforme ou un courtier de détail, à proposer un modèle de négociation sans frais en étant rémunéré par certains teneurs de marché (market-makers) pour l’orientation des flux d’ordres en provenance des investisseurs particuliers. Une pratique révélée notamment lors de l’affaire GameStop aux Etats-Unis. « Nous devons nous assurer que les investisseurs obtiennent les meilleures offres, pour eux-mêmes et non en faveur de leurs intermédiaires. Cette interdiction garantira que les courtiers agissent selon l’intérêt de leurs clients », s’est félicité le vice-président de la CE Valdis Dombrovskis face à la presse.

Comme indiqué par L’Agefi en fin de semaine dernière, la Commission propose par ailleurs la création d’un «point d’accès unique européen» aux données financières et extra-financières (European Single Access Point ou Esap). Accessible gratuitement, la plateforme regrouperait l’ensemble des informations réglementaires que doivent déjà fournir les acteurs financiers aux superviseurs sur leurs activités et leurs produits, au titre des 20 règlements et 15 directives existants. L’exécutif européen table sur une mise en place dès fin 2024 de ce projet phare de son plan d’action.

« S’attaquer à la racine de la fragmentation »

Sont également proposés plusieurs amendements au cadre légal des fonds européens d’investissement à long terme (Eltif), afin de développer la faible attractivité du label européen lancé en 2015, censé attirer les épargnants. Des propositions qui « montrent une volonté de répondre aux attentes des investisseurs professionnels », mais restent, en l’espèce, insuffisantes pour conquérir les investisseurs de détails, selon Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion financière (AFG) : « Pour ces derniers, il est nécessaire de pouvoir, non seulement offrir des fonds ouverts, sur le modèle des OPCI ou des FCPR evergreen qui existent aujourd’hui en France, mais aussi de labelliser des fonds plus diversifiés et liquides ».

Bruxelles publie enfin une communication prévoyant, pour 2022, la présentation de deux nouvelles initiatives majeures de son projet d’UMC. La première visera à développer l’accès des PME européennes aux marchés financiers, en allégeant notamment les procédures d’introductions en Bourse, jugées trop complexes.

La seconde cherchera à faire converger « dans une certaine mesure » les différents cadres nationaux d’insolvabilité des entreprises afin de débrider les investissements transfrontaliers. «Quiconque décide d’investir dans un autre pays de l’UE doit pouvoir bénéficier d’un niveau minimum de prédictibilité quant au résultat des procédures d’insolvabilité. Nous allons là nous attaquer à l’une des racines de la fragmentation actuelle des marchés de capitaux dans l’UE», explique un haut fonctionnaire européen. Une tâche ardue, à laquelle Bruxelles a maintes fois échoué par le passé, se heurtant aux résistances des Etats membres.