Paris fait du reporting extra-financier une priorité européenne

Ce ne sont pas des mots anodins. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui vise à refondre la directive sur le reporting non financier des entreprises (NFRD), sera «une des priorités de la présidence française de l’Union Européenne», a déclaré ce jeudi Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, dans une intervention filmée lors du Forum ESG organisé par L’Agefi.

Cette directive pourrait ressembler à un simple texte technique, mais elle « dessine les contours du modèle capitalistique européen », assure la ministre. « Nous visons une rédaction des actes délégués au deuxième semestre 2022, une transposition dans les Etats membres dans le courant 2023 et une mise en œuvre à compter de 2024 », précise Olivia Grégoire.

L’Europe, au même titre que les Etats-Unis et l’Asie, va se doter de sa propre norme concernant le reporting. Or, cette ambition européenne n’était pas acquise il y a encore quelques mois. « Nous avons fait des pas de géant en un an. L’Ensemble des Etats membres est aujourd’hui convaincu qu’il faut que l’Europe se dote de sa propre norme », se félicite Olivia Grégoire.

Point d’accès unique

Ces normes, pour être efficaces, doivent aussi être accompagnées d’outils. C’est là qu’entre en jeu la collecte et la gestion des données, véritable pierre angulaire du reporting extra financier. Sur ce point, Olivia Grégoire a dévoilé qu’une proposition législative sera présentée par la Commission européenne fin novembre pour créer un point d’accès unique des données en Europe. « Ce point d’accès unique ne doit pas remplacer les registres nationaux mais il doit les faire converger », précise la ministre. Une précision importante, puisque la France est, par exemple, d’ores et déjà dotée de sa propre plateforme.

Ces progrès de l’Europe sur les normes extra-financières sont notables. Il n’empêche qu’ils sont sous surveillance, non seulement des politiques, mais aussi des représentants de la société civile. Alexandre Holroyd, député LREM, auteur du rapport sur la finance verte de juillet 2020, et réagissant aux propos de la ministre, a souligné que « ce reporting n’est pas un objectif. C’est un outil ». Rien ne servirait en effet de disposer d’un très bel outil si rien n’est fait pour faire progresser les comportements, et notamment ceux visant à décarboner l’économie.

« Nous sommes dans un contexte d’urgence climatique. L’idée que le reporting seul va aider à décarboner l’économie ne fonctionne pas », a estimé pour sa part Lucie Pinson, fondatrice et directrice générale de Reclaim Finance, lors du Forum ESG de L’Agefi. Celle-ci prône une approche plus radicale, visant à pénaliser les entreprises qui n’oeuvrent pas dans le sens de la décarbonation. Si l’Europe avance sur ces sujet, les discussions ne font que commencer.