Bruxelles fait payer les grandes banques pour la résolution

La Commission européenne a présenté mardi son acte délégué sur le calcul des contributions des banques au fonds de résolution bancaire européen. Les grands établissements européens seront plus particulièrement mis à contribution dans le cadre de la constitution, sur 8 ans, à partir de 2016, d’un fonds unique de 55 milliards d’euros dans le cadre de l’union bancaire, même si Bruxelles n’a pas chiffré la part qui incomberait à chaque système bancaire national.

La formule de calcul des contributions est basée sur un double critère de taille, mesurée par les passifs à l’exclusion des fonds propres et des dépôts garantis, et de profil de risque de l’institution. L’ajustement en fonction du risque ne pourra diminuer la contribution d’une banque à moins de 80% du tarif de base lié à la taille, ou lui faire dépasser 150%. Les produits dérivés seront comptabilisés de la même manière que pour le calcul du ratio de levier. Début septembre, dans un entretien à L’Agefi, Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, s'était insurgée contre le fait que les banques françaises risquaient d’abonder à hauteur de 30% le fonds de résolution unique européen, bien plus que leur poids relatif dans le secteur en Europe, en raison de cette formule de calcul.