Bruxelles dégaine un plan très politique contre les créances douteuses

Bonne nouvelle : le ratio de prêts non performants continue de descendre dans l’UE – de 5,4% l’année dernière à 4,4% fin 2017. En présentant hier un ensemble de propositions sur le sujet, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, a évoqué «des avancées importantes en matière de réduction des risques dans le secteur bancaire».

Bruxelles veut en effet accélérer la réduction du stock de prêts non performants (NPL) et s’assurer qu’il ne repartira pas à la hausse dans le futur. D’où ses propositions : des seuils de couverture minimale pour les nouveaux prêts (backstop), des cadres souples pour permettre aux banques de récupérer sans procédure judiciaire les actifs en garantie, et un ensemble de mesures visant à standardiser l’utilisation des marchés secondaires.

L’accueil de la communauté financière a été mitigé. L’Association pour les marchés financiers en Européen (AFME) reçoit favorablement le développement des marchés secondaires, mais n’est pas enthousiaste sur les seuils minimaux. Les banques soulignent que ces derniers, combinés au cadre pour les marchés secondaires, vont les pousser à se défausser d’actifs encore prometteurs à bas prix.

S’agissant du recouvrement des collatéraux, un lobbyiste bruxellois précise que «rien ne se fera jamais tout à fait en dehors des procédures judiciaires – elles seront toujours possibles en cas de désaccord des parties impliquées. Donc l’important est de s’assurer que ces procédures soient rapides – ce qui relève des Etats membres, et non de la Commission européenne».

Mais l’intention de cette dernière est, à vrai dire, surtout politique : Valdis Dombrovskis veut montrer qu’il s’engage fortement sur la réduction des risques dans le secteur bancaire – encore plus qu’initialement prévu dans la «feuille de route» sur le sujet actée en juin 2016 par l’Ecofin. «Nous faisons plus que ce que nous avions promis», a-t-il martelé mardi.

Son but est de débloquer le projet de Système européen de garantie des dépôts, une pièce majeure de l’Union bancaire coincée depuis plus de deux ans à l’Ecofin. Les pays du Nord ont en effet conditionné tout progrès sur le sujet à des avancées en matière de réduction des risques. Le paquet NPL suffira-t-il ? Réponse au prochain Ecofin.