Bruxelles consulte sur la taxation du secteur financier
La Commission européenne a lancé hier une consultation sur la taxation du secteur financier. Les répondants sont appelés à se prononcer sur deux idées déjà avancées par Bruxelles en octobre dernier. D’une part, une taxe sur les transactions financières au niveau mondial. D’autre part, une taxe sur les activités financières (FAT), au niveau européen. Son assiette pourrait varier en fonction des buts poursuivis: la somme des rémunérations et des profits, s’il s’agissait d’un substitut à l’exemption de TVA du secteur, ou une fraction de ces derniers pour taxer la «rente» économique du secteur ou les bénéfices liés à des prises de risques excessives. Bruxelles s’interroge aussi sur la compatibilité de telles mesures avec les autres contributions imposées au secteur dans certains pays (taxes sur le bilan). La consultation est ouverte jusqu’au 19 avril. La Commission entend ensuite émettre des propositions dans le courant de l’été.
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