Bruxelles adopte définitivement la régulation sur les indices

Les nouvelles règles européennes sur les indices de référence ont été adoptées la semaine dernière après près de deux ans et demi de débat. Les Etats membres ont entériné l’accord que les législateurs avaient trouvé en novembre 2015.

Les nouvelles règles entendent tirer les leçons des scandales de manipulation qui ont notamment ébranlé les taux de référence interbancaires tels que le Libor et l’Euribor à partir de 2012. Elles encadrent davantage la façon dont sont élaborés et administrés les indices de référence en veillant à la qualité des données sous-jacentes et à la limitation des conflits d’intérêts. Le «règlement» prévoit des standards particulièrement contraignants pour les indices «d’importance critique» car leur défaillance pourrait avoir des «incidences sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises». Bruxelles doit encore déterminer quels sont les indices «critiques» mais l’Euribor devrait en faire partie.

L’administrateur de l’Euribor, EMMI, n’a pas attendu l’entrée en vigueur de la nouvelle régulation pour réformer l’encadrement de l’indice de référence, mais a salué l’adoption définitive du règlement européen. Il en a profité pour souligner « l’importance d’avoir un panel de banques contributrices large et diversifié afin d’obtenir suffisamment de données et d’assurer la représentativité de l’Euribor». Le règlement, dont les grands principes doivent être déclinés en règles techniques, prévoit que les autorités puissent obliger les banques à contribuer au calcul des indices de référence. Soucieux de minimiser leurs risques juridiques, les établissements ont en effet été nombreux à cesser leurs contributions, au risque de nuire à la crédibilité des indices. L’Euribor a encore vu le nombre de ses banques contributrices baisser depuis le début de l’année. Elles sont désormais 22.

Pour répondre aux inquiétudes sur les manipulations, l’administrateur de l’indice, EMMI, est en train de modifier son calcul. Aujourd’hui basé sur des estimations des banques, il devrait être élaboré à partir de leurs transactions réelles. Après consultation des parties prenantes, le changement initialement prévu pour cet été devrait finalement intervenir au cours du premier semestre 2017.